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Parlons franchement à propos des traités Introduction La conclusion de traités fait partie intégrante de l’histoire canadienne. Les premiers colons avaient reconnu d’emblée qu’il fallait que leur souverain négocie une sorte de pacte avec les peuples autochtones relativement à l’occupation de leurs terres. Cette reconnaissance a poussé les gouvernements à adopter une politique favorable à la négociation de traités. Il s’ensuit que plusieurs traités visant à régir les rapports entre les peuples autochtones et non autochtones – lesquels se partageaient désormais divers territoires – ont été signés. Cependant, le processus d’élaboration de traités ne s’est pas rendu au-delà des Rocheuses, de sorte que la reconnaissance constitutionnelle des modes de possession des terres est demeurée incertaine à l’égard d’une grande partie du territoire de la Colombie-Britannique. En raison des réalités politiques, des pressions économiques et des décisions judiciaires, les gouvernements fédéral et provincial ainsi que le Sommet des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont convenu de redresser cette situation d’incertitude en créant le Processus d’élaboration de traités de la Colombie-Britannique en 1993. Les négociations entamées depuis ce temps-là ont connu un succès limité. Dans le but d’examiner de nouvelles voies visant à assurer la conclusion de traités entre les Premières Nations et les autres ordres de gouvernement, la Commission du droit du Canada et la Commission des traités de la Colombie-Britannique ont accueilli ensemble un forum à Vancouver, les 2 et 3 mars 2000. Des négociateurs, des décideurs et des leaders d’opinion se sont réunis lors de cet événement pour échanger des renseignements et des idées au sujet de la conclusion de traités, dans une atmosphère favorable à l’ouverture d’esprit et à l’exploration. Afin de faciliter le processus, on a invité d’éminents universitaires dans les domaines du droit, de la philosophie, de la science politique et de l’administration publique à préparer de brefs exposés sous les rubriques suivantes : a. Perspectives historiques et constitutionnelles
b. Éthique en matière de négociation
c. Questions de certitude
d. La voie à suivre Lors de chaque séance, après que les experts eurent présenté les grandes lignes de leurs exposés, on a sollicité les commentaires de certaines personnes dans le but d’animer la discussion et d’élargir les horizons. Pour chaque sujet, les intervenants ont bénéficié de 40 minutes afin de présenter leurs commentaires de façon informelle. Ces discussions, qui ont été présidées par Stephen Owen, c.r., de la Commission du droit, n’avaient pas pour but de tirer des conclusions définitives, mais plutôt de permettre aux intervenants d’exprimer leurs préoccupations en toute franchise et de mener à un discours plus éclairé au sujet des traités. Puisque les négociations de traités et leurs résultats concernent plusieurs communautés et particuliers, la Commission du droit et la Commission des traités de la Colombie-Britannique ont décidé que les exposés présentés au cours du forum devraient être mis à la disposition du public, de même qu’un court résumé des débats. La présente collection est le résultat d’une collaboration entre les deux commissions. Les exposés qui y sont publiés sont l’œuvre de leurs auteurs respectifs, qui les ont écrits à titre de commentateurs érudits. Par conséquent, ils ne correspondent pas nécessairement aux opinions de l’une ou l’autre des commissions. Nous remercions sincèrement les experts qui ont été invités aux séances d’avoir révisé leurs exposés afin que ceux-ci puissent être publiés sous la présente forme. Nous espérons que cette collection aidera le public à mieux comprendre l’importance des traités pour les peuples et les citoyens et à mieux saisir les différentes perspectives et attentes des parties qui participent au processus d’élaboration de traités. En dernier lieu, nous espérons qu’elle aidera à faire la lumière sur les éléments essentiels de négociations de bonne foi entre les gouvernements et les Premières Nations et qu’elle engagera ainsi toutes les parties à chercher véritablement à conclure des ententes mutuellement satisfaisantes.
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