Rapports

Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada: La réforme du cadre réglementaire
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• Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada: La réforme du cadre réglementaire 'par chapitre' (PDF)
  
  

  Table des matières		(164 KB)
  Table conjointe sur le cadre réglementair et remerciements		(40 KB)
  Sommaire		(95 KB)
  Chapitre 1 : Introduction		(133 KB)
  Chapitre 2: Réglementation fédérale des organismes de bienfaisance au Canada		(128 KB)
  Chapitre 3 : Le cadre réglementaire		(246 KB)
  Chapitre 4 : Accessibilité et transparence		(159 KB)
  Chapitre 5: Appels		(201 KB)
  Chapitre 6 : Sanctions intermédiaires dans le contexte du programme de l’observation		(221 KB)
  Chapitre 7 : Modèles institutionnels		(194 KB)
  Annexe 1: Recommandations		(138 KB)
  Annexe 2: Le processus de consultation		(133 KB)
  Annexe 3: La situation qui prévaut dans d’autres pays		(162 KB)
  Annexe 4: Études antérieures et sources de référence		(146 KB)

Rapport provisoire: Amélioration du cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance
PDF (351 KB)

• Amélioration du cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance 'par chapitre' (PDF)
  
  

  Table des matières, Introduction, and Préface		(28 KB)
  Chapitre 1 : Accessibilité et transparence		(40 KB)
  Chapitre 2: Appels		(80 KB)
  Chapitre 3 : Sanctions intermédiaires		(92 KB)
  Chapitre 4 : Réforme institutionnelle		(157 KB)
  Annexe		(16 KB)

• Faits saillants
  Offre un aperçu du rapport intégral et indique les questions de la consultation.
  (Dans cette version du rapport, vous trouverez des questions qui portent à la réflexion et vous aurez l'occasion de donner de la rétroaction. La Table se servira de cette rétroaction en vue de présenter des recommandations aux ministres afin d'améliorer le cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance.)
  PDF (48 KB)
  
  
• Documents historiques
  
Général
• Répartition des Organismes de Bienfaisance Enregistrés au Canada
  PDF (17 KB)
Réforme institutionnelle
• Réglementation des universités, des écoles et des hôpitaux
  PDF (152 KB)
Accessibilité et transparence
• Les demandeurs auxquels l'enregistrement n'a pas été accordé
  PDF (73 KB)
Appels
• Tribunaux administratifs et leur composition
  PDF (131 KB)
• Nature de la détermination du " statut d'organisme de bienfaisance " - cour de justice ou tribunal administratif
  PDF (94 KB)
• Le pouvoir qu'ont les tribunaux administratifs de prendre des mesures de redressement par voie d'injonction
  PDF (131 KB)
• Audience ou instruction sur dossier
  PDF (106 KB)
• La cour de l'impôt et la cour fédérale
  PDF (96 KB)
• Frais et dépens à la cour de l'impôt et à la cour fédérale du Canada
  PDF (89 KB)
Sanctions intermédiaires
• Fréquence de diverses formes d'inobservation
  PDF (81 KB)
• Qui devrait imposer des sanctions intermédiaires?
  PDF (159 KB)
• Équité procédurale et questions de conformité
  PDF (114 KB)
• Pénalités financières imposées aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés
  PDF (1 930 KB)

Étude sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants de sociétés sans but lucratif au Canada
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La responsabilité du fait d'autrui des organismes sans but lucratif
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La page d'information des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
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Rapport aux participants sur les consultations de l'hiver 2002 L'action sociale - la voix des citoyens
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
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L'action sociale ou la défense collective des droits - la voix des citoyens
par Laurie Rektor
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
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La réglementation de l'action sociale dans le secteur bénévole : Les problèmes actuels et quelques solutions possibles
Par Betsy A. Harvie
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
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Les "Activités de bienfaisance" selon la loi de l'impot sur le revenu du Canada: définition, processus et problemes
Préparé par Frances K. Boyle, LL.B. pour la Table ronde du secteur bénévole
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