Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat

L'activité économique du secteur sans but lucratif, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), a affiché une croissance vigoureuse de la fin des années 1990 au début des années 2000, selon les données sur la contribution économique des institutions sans but lucratif et du bénévolat.

De 1997 à 2001, le PIB du secteur sans but lucratif de base a augmenté au taux annuel moyen de 7,1 %, soit une croissance légèrement plus rapide que celle de l'ensemble de l'économie, dont le taux moyen était de 6,1 %. Parallèlement, l'activité économique générée par les hôpitaux, les universités et les collèges a augmenté plus lentement, soit au taux de 5,4 %.

Le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat est une initiative d’élaboration de données de grande envergure qui s'inscrit dans le cadre du Système de comptabilité nationale de Statistique Canada¹ . L’objectif premier du compte satellite est de déterminer clairement la contribution économique du secteur sans but lucratif au Canada, ainsi que de mieux comprendre les interactions de ce dernier avec d’autres secteurs de l’économie. Le compte comprend un ensemble de statistiques économiques décrivant le secteur sans but lucratif au Canada, y compris un ensemble de comptes économiques types et un volet non marchand, dont l'objectif est d’imputer une valeur économique au travail bénévole non rémunéré. Le Comité consultatif a guidé l’élaboration du compte satellite, grâce à la mise en commun de connaissances, d’expertise et d'expériences propres au secteur bénévole et communautaire.

Les résultats du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat sont maintenant disponibles pour les années 1997 à 2001 dans le premier rapport d’une série de diffusions annuelles.

1. Élaboration du Compte satellite canadien

Le financement de projet pour l’élaboration d’un compte satellite dans le cadre du système de comptabilité nationale (SCN) a été assuré en juin 2000 dans le cadre de l’importante initiative conjointe du gouvernement canadien et du secteur bénévole et communautaire, connue sous le nom d’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). L’ISBC a pour objectif de renforcer la capacité du secteur de répondre aux exigences de la société à son égard et d’améliorer la relation entre le gouvernement fédéral et le secteur. Le projet de Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat a été entrepris dans le but précis de remédier au manque reconnu d’information pouvant servir à l’élaboration de politiques relatives au secteur bénévole et communautaire au Canada.

La proposition du projet du compte satellite comprenait un ensemble de comptes économiques standards, reflétant les comptes des secteurs institutionnels dans le SCN central canadien. Elle comprenait aussi un volet non marchand dont l’objectif était d’imputer une valeur économique au travail non rémunéré. Le Premier ministre a annoncé un financement permanent pour le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat en décembre 2001. L’annonce a coïncidé avec la signature d’un accord entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada.

La participation à l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire a permis d’établir un Comité consultatif de prestige pour le compte satellite, composé de représentants du secteur, de membres d’autres ministères fédéraux participant à des initiatives connexes et de spécialistes de Statistique Canada. Le Comité a fourni à l’élaboration du compte en aidant à déterminer les besoins d’information du secteur et d’autres utilisateurs clés des données, en mettant en commun ses connaissances spécialisées sur la nature du secteur sans but lucratif canadien et en fournissant une rétroaction sur les questions liées aux concepts et aux données. Le Comité a aussi donné son avis, du point de vue canadien, concernant les lignes directrices internationales proposées dans les premières versions du Handbook on Nonprofit Institutions in the System of National Accounts. Finalement, le Comité a contribué de l’information pour la préparation de l’ébauche de publication sur le compte satellite et aidera à établir les priorités pour le développement futur du compte.

La participation à l’ISBC a aussi donné des occasions de faire un apport à d’autres initiatives statistiques. Par l’intermédiaire des mécanismes de consultation de l’ISBC, l’équipe du projet du compte satellite a fait un apport à la mise au point du contenu de l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP). Nous avons aussi eu l’occasion de proposer des éléments à inclure dans la toute première Enquête nationale auprès des organisations sans but lucratif et bénévoles (ENOB).

Les résultats des travaux sur le compte satellite et l’ENOB ont été annoncés le 20 septembre 2004.

2. Stratégie relative aux sources de données et à l’estimation

Le système de comptabilité nationale constitue un cadre d’intégration puissant pour les statistiques économiques sur le secteur sans but lucratif. Il existe un large éventail de sources de données sur des dimensions clés des institutions sans but lucratif canadiennes, et on peut les combiner et les intégrer dans le cadre du SCN afin d’établir des estimations pour le compte satellite. L’utilisation de multiples sources de données dans un système de comptabilité complet et cohérent renforce la qualité des données et permet d’exploiter pleinement les données de toutes les sources disponibles.

Les comptes économiques types du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat puisent abondamment dans les dossiers administratifs (données fiscales) pour l’établissement d’estimations, alors que d’autres sources de données sont utilisées pour des segments clés du secteur sans but lucratif ou pour des variables précises du compte. Le volet non marchand, qui vise à affecter une valeur économique aux contributions bénévoles de travail, se fonde sur deux principales sources, soit l’Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation, et les taux de salaires tirés du Recensement de la population du Canada.

Comptes économiques types :

La compilation de statistiques sur les institutions sans but lucratif canadiennes dans le cadre du système de comptabilité nationale a nécessité l’établissement d’une importante infrastructure afin d’intégrer de multiples dossiers administratifs et d’autres sources. Au Canada, il n’y a pas une seule source complète de données administratives sur les institutions sans but lucratif. On trouve plutôt ces données dans un éventail de fichiers de données, dont aucun n’est complet, et qui, individuellement, comportent chacun d’importantes limites. Ces fichiers englobent celui des organismes de charité enregistrés (le fichier de données T3010), celui des organismes sans but lucratif (le fichier T1044), celui des sociétés exonérées d’impôt (obtenu des déclarations de revenus des sociétés T2 et de l’Index général des renseignements financiers) et celui des organismes du secteur public admissibles à des remboursements dans le cadre du système de taxe sur les produits et services (le fichier des organismes du secteur public admissibles à un remboursement de la TPS).

L’Agence du revenu du Canada fournit les fichiers administratifs contenant les déclarations de revenus des particuliers sous forme de données brutes non traitées. Les données sont traitées, vérifiées et imputées à Statistique Canada, puis elles sont fusionnées et les comptes doubles sont éliminés au moyen d’un identificateur unique (le numéro d’entreprise, affecté dans le système fiscal canadien). Des codes d’activité économique sont affectés en utilisant le Registre des entreprises de Statistique Canada, et les salaires et traitements pour chaque employeur sont obtenus du fichier de données du relevé T4 sur la rémunération et les avantages sociaux. Les institutions sans but lucratif qu’on ne trouve pas dans d’autres fichiers administratifs sont identifiées dans le fichier T4 par leur code d’activité économique tiré du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Une fois cette infrastructure en place, l’univers complet des dossiers est filtré pour veiller à ce que certaines catégories d’entités qui n’appartiennent pas au secteur sans but lucratif soient éliminées. Certains exemples d’entités qui apparaissent dans les fichiers administratifs en raison de leur situation juridique ou en matière d’exonération d’impôt, mais qui ne doivent pas être pris en compte selon la définition internationale, comprennent : les écoles élémentaires et secondaires publiques et leurs conseils scolaires, les municipalités et les organismes municipaux, les organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, les entités gouvernementales des Premières nations, les caisses de retraite, les entreprises d’État et d’autres entités à but lucratif qui peuvent être exonérées d’impôt.

On exploite lourdement cet univers de dossiers administratifs sans but lucratif et l’information financière connexe afin d’établir des estimations pour les variables qu’on trouve dans l’ensemble des comptes économiques types . Dans un certain nombre de cas précis, toutefois, d’autres sources sont disponibles, soit pour des variables particulières, soit pour des segments clés de l’univers sans but lucratif. Les cas les plus importants sont résumés ci-dessous. En règle générale, les éléments du compte satellite qui ne sont pas énumérés ici sont estimés en utilisant l’univers des dossiers d’impôt d’organismes sans but lucratif décrits ci-dessus.

Variables particulières

Transferts (dons) des ménages : la partie des transferts des ménages ayant donné droit à un reçu aux fins de l’impôt est établie du point de vue du payeur en utilisant les déclarations de revenus des particuliers (le fichier de données T1), alors que la partie n’ayant pas donné droit à un reçu aux fins de l’impôt se fonde sur l’information dans les déclarations de revenus des organismes sans but lucratif.

Transferts des gouvernements : ce fichier est établi du point de vue du payeur en utilisant l’information dans les comptes publics fédéral et provinciaux, les enquêtes des municipalités et les états financiers de sociétés municipales.

Transferts des sociétés : se fondent sur les dons inscrits dans les déclarations de revenus des sociétés.

Segments du secteur sans but lucratif :

Hôpitaux et établissements de soins pour bénéficiaires internes : Des comptes complets pour les hôpitaux et les établissements de soins pour bénéficiaires internes sont compilés dans le sous-secteur de la santé des gouvernements provinciaux dans le SCN canadien. Des renseignements financiers, semblables à ceux qu’on obtient du recensement, sur les hôpitaux et les établissements de soins pour bénéficiaires internes sont recueillis par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et la Division des statistiques sur la santé de Statistique Canada, et servent de fondement à ces estimations.

Universités et collèges : Des comptes complets pour les universités et collèges sont compilés dans le sous-secteur de l’éducation des gouvernements provinciaux du SCN canadien. Les estimations se fondent sur des enquêtes, semblables à celles du recensement, que mène le Centre des statistiques sur l’information, de Statistique Canada.

Écoles élémentaires et secondaires privées : Des statistiques financières complètes sur les écoles élémentaires et secondaires privées et sans but lucratif sont compilées par le Centre des statistiques sur l’éducation, de Statistique Canada.

Syndicats : Les cotisations syndicales (indiquées comme frais d’adhésion) sont reportées dans le relevé T4 portant sur la rémunération et les avantages sociaux et constituent le fondement des estimations du compte satellite.

Partis politiques : Les droits d’adhésion et dépenses des partis politiques sont compilés directement à même les états financiers publics des partis fédéraux et provinciaux.

Volet non marchand :

Pour le volet non marchand du compte satellite, une valeur, établie selon le coût de remplacement, a été affectée aux heures de travail bénévole par type d’organisme à partir de l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation. Le taux de salaire des professions dans le secteur des services communautaires et sociaux, obtenu du Recensement de la population du Canada, est utilisé pour l’évaluation. Les taux de salaire sont appliqués par province pour tenir compte des variations régionales, et sont ensuite bonifiés pour tenir compte des contributions des employeurs aux régimes d’assurance sociale.

Dans la prochaine période de collecte pour l’ECDBP, prévue pour l’automne de cette année, de nouveaux renseignements seront recueillis sur les heures de travail bénévole par type d’activité. Cela permettra d’améliorer l’évaluation, puisqu’on pourra relier des activités bénévoles particulières aux taux de salaires de catégories professionnelles correspondantes, ce qui permettra de tenir compte de l’éventail des compétences et contributions offertes par les bénévoles.

3. Priorités futures

On a publié cette année des données sur la production, les revenus et les dépenses du secteur sans but lucratif canadien pour trois années de référence (1997, 1998 et 1999). Le volet non marchand, qui vise à établir la valeur du travail bénévole en établissant le coût de son remplacement par du travail rémunéré, est disponible pour les années de référence 1997 et 2000. Certains agrégats par type d’organisme, selon la Classification internationale des organismes à but non lucratif, sont disponibles. Des estimations pour les organismes publics seront publiées séparément dans des comptes auxiliaires identifiables. Pour la prochaine publication annuelle, deux années de référence supplémentaires seront ajoutées à la série chronologique pour les comptes types.

Une autre priorité est l’intégration des leçons tirées de l’établissement du compte satellite dans le SCN canadien de base. Cela permettra d’améliorer les éléments sans but lucratif de nombreuses composantes du système, grâce aux révisions des données et à une reconfiguration éventuelle des limites sectorielles dans nos comptes des secteurs institutionnels. Nous avons aussi l’intention d’appliquer les leçons apprises à certains aspects du système statistique canadien. Par exemple, on espère que le travail ayant servi à établir l’univers des institutions sans but lucratif pour le compte satellite et l’établissement d’une base de sondage pour l’ENOB pourront aussi servir à améliorer la désignation des organismes sans but lucratif dans le Registre des entreprises, qui est la base de sondage centrale servant aux enquêtes économiques à Statistique Canada.

Les priorités visant le développement futur du compte satellite seront déterminées en consultation avec le Comité consultatif.

4. Impacts positifs

Nous espérons que l’information donnée jusqu’à présent aura clairement fait ressortir quelques exemples des nombreux impacts positifs du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat du Canada. Le compte démontre la force du cadre du SCN, qui rend possible l’intégration de nouvelles données afin de combler une lacune importante de l’information sur le secteur sans but lucratif. Il améliore la pertinence de l’information dans les comptes nationaux aux fins de l’établissement des politiques et crée une nouvelle collectivité d’utilisateurs du SCN canadien. Le travail visant à élaborer le compte satellite servira à améliorer les éléments sur les organismes sans but lucratif dans tous les programmes existants des comptes nationaux, ainsi que la représentation des institutions sans but lucratif ailleurs dans le système statistique canadien.

Ce qui importe le plus, la création d’une place permanente pour le secteur sans but lucratif dans les statistiques économiques canadiennes permettra de mieux faire connaître le secteur et favorisera une meilleure compréhension de son rôle et de son importance dans la société canadienne.

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1. Le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat a été mis au point par une équipe de projet de la Division des comptes des revenus et dépenses de Statistique Canada. Les membres de l’équipe sont Catherine Van Rompaey, Sophie Joyal, Malika Hamdad, Karen Ashman et Mingyu Yu.