Historique de l’ISBC

En 1995, 13 organismes-cadres nationaux du secteur bénévole et communautaire ont formé un groupe appelé Table ronde sur le secteur bénévole (TRSB), qui avait pour but de favoriser la collaboration au sein du secteur bénévole et communautaire sur des questions d’intérêt commun. Le secteur possède une longue et fructueuse expérience du travail au sein de groupes et de coalitions. Avant la création de la TRSB, des groupes à l’intérieur d’organismes du secteur s’occupaient de questions ou de préoccupations communes liées au mandat de leur organisme, comme la pauvreté ou l’amélioration des conditions des artistes et des travailleurs du domaine culturel. La TRSB a donc été le premier groupe intersectoriel mis sur pied au Canada pour étudier les questions qui portent sur le fait d’être un organisme du secteur bénévole et communautaire.

En 1997, la TRSB a fait appel au groupe d’experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole. Celui-ci a mené des recherches et des consultations pancanadiennes, puis a publié ses recommandations dans un rapport final intitulé Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada. Dans son rapport de 1999, il formulait 41 recommandations pour le secteur bénévole et communautaire et les gouvernements afin d’améliorer l’efficacité et la crédibilité du secteur dans son rôle continu de renforcement de la société civile.

Après la parution du rapport du groupe d’experts, la TRSB a encouragé la mise au point d’un processus conjoint entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire afin d’explorer trois domaines de préoccupation commune, à savoir « établir une nouvelle relation entre le secteur et le gouvernement », « renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire » et « améliorer le cadre réglementaire du secteur ». Au cours de l’été 1999, trois « Tables conjointes », composées de responsables du gouvernement et du secteur, ont discuté de ces questions, puis ont rédigé le rapport final Travailler ensemble : Une initiative conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole. Les recommandations issues de ce rapport servent de base pour la plupart des travaux de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC).

Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement du Canada a clairement reconnu qu’il était nécessaire d’établir un partenariat actif avec un secteur bénévole et communautaire fort et vital s’il souhaitait réaliser son objectif d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. Cet engagement a été concrétisé au mois de juin suivant, lorsque le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire ont annoncé la création de l’initiative conjointe « Un partenariat au profit des Canadiens : Initiative entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole ». Cette annonce a conduit à un engagement de 94,6 millions de dollars échelonnés sur cinq ans pour réaliser les travaux de l’ISBC. Cliquez ici pour apprendre comment les fonds consacrés à l’ISBC ont été répartis.

Les travaux entrepris au cours de l’ISBC ont été divisés en deux phases : la phase I, de juin 2000 à octobre 2002, et la phase II, de novembre 2002 à mars 2005.

ISBC : Processus et structure

Processus

Tout au long de la phase I, le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement fédéral ont pris part à sept tables conjointes, toutes composées d’un nombre égal de représentants du gouvernement et du secteur bénévole. C’était la première fois qu’une approche conjointe était envisagée dans un milieu aussi complexe et polyvalent. Elle a donné l’occasion à deux secteurs essentiellement différents d’examiner des questions épineuses avec ouverture et respect. Il s’agit d’une réalisation propre à l’ISBC.

Gestion

Direction du secteur bénévole et communautaire

• Groupe directeur du secteur bénévole et communautaire (GDSBC). Compte 23 membres. Il est formé, entre autres :
  
  • des membres de la Table ronde sur le secteur bénévole
    
  • des coprésidents des Tables conjointes du secteur bénévole et communautaire
    
  • des présidents des Groupes de travail du secteur
    
  • des membres du secteur bénévole et communautaire siégeant au Comité de coordination conjoint
    
  • d’un représentant de chacun des Groupes de référence des minorités visibles et des Autochtones
    
• Secrétariat de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, qui relève du GDSBC et appuie la participation du secteur à l’ISBC
  
• Groupe de référence des minorités visibles
  
• Groupe de référence des Autochtones

Direction du gouvernement fédéral

• Groupe de référence ministériel, présidé par l’honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor
  
• Groupe de travail sur le secteur bénévole, qui relève du Sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental, Bureau du Conseil privé
  
• Députés membres du Comité de coordination conjoint
  
• Comité exécutif des sous-ministres adjoints
  
• Coprésidents des Tables conjointes

Tables conjointes

Les membres des Tables conjointes ont formulé des recommandations sur des politiques et des programmes dans sept domaines :

• Comité de coordination conjoint
  
• Table conjointe sur l’Accord
  
• Table conjointe sur la sensibilisation
  
• Table conjointe sur les moyens d’action
  
• Table conjointe sur l’Initiative nationale sur le bénévolat
  
• Table conjointe sur la GI-TI
  
• Table conjointe sur le cadre réglementaire

Au terme de la phase I, certaines des Tables conjointes avaient accompli leurs mandats, tandis que d’autres avaient d’autres projets ou travaux en cours. En octobre 2002, toutes Tables conjointes ont, individuellement, produit un rapport final, puis ont formulé des recommandations en vue de prendre des mesures. Trois des tables ont nommé des organismes consultatifs chargés de superviser les travaux permanents de l’ISBC. Ces organismes sont le Comité consultatif sur l’Initiative de sensibilisation, le Comité consultatif de la Table conjointe sur les moyens d’action et le Groupe consultatif sur la GI-TI.

Groupes de travail

Au cours de la phase I, les groupes de travail du secteur, soit le Groupe de travail sur le financement et le Groupe de travail sur l’action sociale, se sont penchés sur deux questions qui revêtent une grande importance pour le secteur bénévole et communautaire : la défense des intérêts et le financement. Chaque groupe était composé de sept responsables du secteur bénévole et communautaire qui provenaient du Secrétariat du Forum sur le secteur bénévole et communautaire. À la phase II de l’ISBC, les participants au Forum sur le secteur bénévole et communautaire examineront ces deux questions, ainsi d’autres enjeux d’intérêt national pour le secteur.