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Rapport : Le financement, ça compte
La responsabilisation/ gestion financière (ressources)
Groupe de travail sur les investissements communautaires
Stages et bourses en élaboration de politiques
Un guide sur la participation à la politique fédérale
Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles
Modifier les méthodes de financement de la GI-TI
Portail du secteur bénévole et communautaire
Répertoire canadien des fondations et des entreprises
La réforme du cadre réglementaire
Déclaration de renseignements révisée (T3010)
L'examen de la Loi sur les corps. canadiennes
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
Initiative pancanadienne d’apprentissage (IPA)
Ressources humaines dans le secteur bénévole et communautaire (RHSBC)
Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB)
Enquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif (ENOB)
Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP)
Projet d’étude comparative de Johns Hopkins
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La réforme du cadre réglementaireUn rapport contenant des recommandations sur la façon d’améliorer le cadre réglementaire du secteur des organismes de bienfaisance au Canada a été diffusé le 5 mai 2003. Le document, intitulé Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme du cadre réglementaire, a été élaboré par la Table conjointe sur le cadre réglementaire (TCCR), un groupe de travail de gouvernement et représentants du secteur bénévole et communautaire. Le rapport offre des solutions pratiques et manœuvrables qui vise à améliorer et renforcir le cadre réglementaire des organismes de bienfaisance. Certaines des recommandations du rapport faisaient appel à des changements au niveau législatif et d’autres demandaient des changements administratifs au niveau des procédures et des systèmes internes. L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), qui est chargée de réglementer les organismes de bienfaisance au niveau fédéral, et des fonctionnaires du ministère des Finances examinent actuellement les recommandations. Dans l’intervalle, l’ADRC est allée de l’avant avec des améliorations
de service dans plusieurs domaines. Elle entend entre autres : simplifier le formulaire de déclaration
annuelle des organismes de bienfaisance (le formulaire a été restructuré
selon la rétroaction reçue des organismes de bienfaisance), rationaliser le processus
d’inscription pour l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance; afficher
les ébauches de politiques et les déclarations de renseignements des organismes
de bienfaisance sur le site Web de l’ADRC et élaborer de nouvelles lignes directrices
des politiques, telles que les lignes directrices récemment publiées sur l’exploitation
commerciale. D’autres renseignements sur ces améliorations sont disponibles sous
« Quoi de neuf » dans le volet des organismes de bienfaisance du site Web de l’ADRC
: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html
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