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Rapport : Le financement, ça compte
La responsabilisation/ gestion financière (ressources)
Groupe de travail sur les investissements communautaires
Modifier les méthodes de financement de la GI-TI
Portail du secteur bénévole et communautaire
Répertoire canadien des fondations et des entreprises
Stages et bourses en élaboration de politiques
Un guide sur la participation à la politique fédérale
Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles
La réforme du cadre réglementaire
Déclaration de renseignements révisée (T3010)
L'examen de la Loi sur les corps. canadiennes
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
Initiative pancanadienne d’apprentissage (IPA)
Ressources humaines dans le secteur bénévole et communautaire (RHSBC)
Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB)
Enquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif (ENOB)
Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP)
Projet d’étude comparative de Johns Hopkins
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prend
les premières mesures afin d'aider les petites et moyennes entreprises à avoir accès aux marchés
publics L'article 4.2 du Code de bonnes
pratiques de financement définit les " marchés " comme un mécanisme
de financement direct du secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire,
mais ce moyen n'était simplement pas disponible jusqu'ici. Aucun marché public
du gouvernement du Canada ne peut être octroyé à un organisme qui ne figure
pas sur la liste pertinente des fournisseurs en vue des offres à commandes que TPSGC
établit pour identifier les fournisseurs de services pré-qualifiés. La
deuxième édition des Institutions sans but lucratif et bénévolat : contribution économique
(1997 à 2001) est maintenant disponible. Deux rapports sur la Participation du secteur à l'élaboration des
politiques ministérielles (PSEPM) sont maintenant disponible Le Document de discussion du Projet de sensibilisation au secteur
bénévole et communautaire « Tous
pour un, un pour tous »
est maintenant disponible Le gouvernement fédéral crée un Groupe de
travail sur les investissements communautaires
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Dernière mise à jour le: 2006-12-08 |