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Rapport : Le financement, ça compte
La responsabilisation/ gestion financière (ressources)
Groupe de travail sur les investissements communautaires
Stages et bourses en élaboration de politiques
Un guide sur la participation à la politique fédérale
Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles
Modifier les méthodes de financement de la GI-TI
Portail du secteur bénévole et communautaire
Répertoire canadien des fondations et des entreprises
La réforme du cadre réglementaire
Déclaration de renseignements révisée (T3010)
L'examen de la Loi sur les corps. canadiennes
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
Initiative pancanadienne d’apprentissage (IPA)
Ressources humaines dans le secteur bénévole et communautaire (RHSBC)
Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB)
Enquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif (ENOB)
Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP)
Projet d’étude comparative de Johns Hopkins
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L'examen de la Loi sur les corporations canadiennesUn Groupe d’experts sur le droit des organismes sans but lucratif
et la responsabilité des administrateurs a participé à
la première phase de l’ISBC. Son mandat consistait, entre
autres, à conseiller Industrie Canada sur des questions liées
à la responsabilité des administrateurs, à l’examen
et à la réforme de la partie II de la Loi sur les
corporations canadiennes. L’examen
et la réforme de la Loi ne sont pas encore terminés.
Pour en savoir plus sur l’actuelle Loi touchant les organismes
à but non lucratif, veuillez cliquer sur http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/vwGeneratedInterF/h_cs02145f.html.
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