Modalités et conditions du service

Services offerts
VIAPAQ Courrrier^MD, par le biais de VIA Rail Canada, de son vaste réseau d'exploitation, de ses gares situées dans toutes les principales villes, est engagé dans le transport de petits colis et d'enveloppes dans les catégories de service suivantes : le jour même; le lendemain. Tous les colis et les enveloppes regroupés sous un seul connaissement VIAPAQ Courrrier seront considérés comme un seul envoi.

Articles interdits et restreints
A) Limite de poids et de dimensions
Les colis et articles pesant plus de 23 kg (50 lb), ou excédant un total de 180 cm (72 po) de longueur et pourtour combinés ne seront pas acceptés par VIAPAQ Courrrier. VIAPAQ Courrrier se réserve le droit de peser de nouveau les envois. Le tarif peut être établi à partir du poids actuel déterminé par VIAPAQ Courrrier lors de la nouvelle pesée et l'expéditeur consent à payer ce tarif. VIAPAQ Courrrier ne pèse pas de nouveau les enveloppes Express.

B) Valeur maximale
La valeur maximale ou la valeur déclarée par envoi est de mille cinq cents dollars canadiens (1 500 $ CA). La bijouterie, sauf la bijouterie de fantaisie est limitée à une valeur maximale de cinq cents dollars canadiens (500 $ CA) par envoi. VIAPAQ Courrrier ne fait pas le transport d'articles de valeur inhabituelle (voir point E).

C) Marchandises dangereuses
Les marchandises et matières dangereuses et les biens de consommation réglementés par la Loi sur le transport de marchandises dangereuses du Canada ne seront pas acceptés par VIAPAQ Courrrier.

D) Articles interdits
Les articles comprenant mais ne se limitant pas aux exemples suivants ne sont pas acceptés par VIAPAQ Courrrier :

• Peaux d'animaux sauvages et fourrures;
• Produits de tabac et boissons alcoolisées;
• Espèces, monnaies, titres, actions ou autres valeurs négociables;
• Tout envoi qui, à notre avis, est susceptible d'endommager notre matériel ou d'autres envois, d'être nocif pour notre personnel ou de causer des retards.

E) Articles de valeur inhabituelle comprenant mais ne se limitant pas aux exemples suivants :

• Le métal précieux, tel que le platine, les lingots ou la poussière d'or ou d'argent;
• Les antiquités, telles que les vases, la verrerie et la vaisselle;
• Les oeuvres d'art, telles que les dessins, les peintures, les gravures, les sculptures et les céramiques;
• Les pièces de collection, telles que les timbres, les pièces de monnaie et les cartes sportives.

F) Marchandises dont le transport est interdit par la loi
VIAPAQ Courrrier ne fait pas le transport d'envois interdits par la loi ou par un règlement du gouvernement qu'il soit fédéral, provincial ou municipal.

Droit d'inspection
VIAPAQ Courrrier se réserve le droit mais n'est pas tenu d'ouvrir et d'inspecter les colis qui lui sont remis pour le transport.

Marchandises fragiles
VIAPAQ Courrrier ne sera pas tenu responsable de l'endommagement de tout article fragile, tel que les écrans d'ordinateur, la verrerie, la céramique, les articles ménagers (emballés personnellement), etc. Tous ces envois seront transportés aux risques de l'expéditeur et seront considérés « sans valeur » (c.-à-d. non assurables).

Emballage et étiquetage convenables
Les colis doivent être empaquetés, emballés et étiquetés de manière à protéger suffisamment le contenu lors de la manutention et du transport pour assurer leur livraison à la destination finale. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire doivent clairement apparaître sur tous les colis et/ou les enveloppes. De plus, le nom et le numéro de téléphone de l'expéditeur et du destinataire doivent aussi être inscrits sur le connaissement de VIAPAQ Courrrier.

Frais supplémentaires

1. Une garantie d'assurance pour pertes et dommages de 100 $ CA est accordée sans frais avec tout envoi par VIAPAQ Courrrier. Toutefois, si la valeur déclarée de l'envoi dépasse 100 $ CA, des frais supplémentaires de 1 $ par tranche ou partie de tranche de 100 $ CA s'appliqueront. Toute valeur déclarée de plus de 100 $ CA doit être inscrite à la case appropriée du connaissement.
2. VIAPAQ Courrrier peut, sur demande de l'expéditeur, entreposer un envoi dans ses installations. Ce service est offert gratuitement pour une période allant jusqu'à deux jours ouvrables, après quoi des frais supplémentaires de 0,25 $/lb/jour ou de 6 $ minimum, selon le plus élevé des deux, s'appliqueront.

Formalités de réclamation

1. Tout dommage, perte ou vol doit être rapporté à un agent de VIA Rail Canada avant de quitter la gare.
2. Une réclamation écrite doit être transmise à VIA Rail Canada dans les 72 heures suivant l'expédition.
3. Tous les avis de réclamation doivent comprendre la facture ou la preuve d'achat pour le montant réclamé en plus du connaissement original de l'envoi et des frais d'assurance.

Loi applicable
Le contrat pour le transport de marchandises, tel que décrit sur le connaissement de VIAPAQ Courrrier, doit comprendre et faire l'objet des modalités et conditions prescrites par la loi en vigueur à l'endroit d'origine des marchandises expédiées.

VIAPAQ Courrrier est une marque de commerce de son propriétaire, VIA Rail Canada inc.