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Le Canada doit s'assurer que le nouveau Conseil des Droits de l' Homme évite les mêmes pièges que par le passé

Montréal, le 11 mai 2006 — Droits et Démocratie salue l’élection du Canada au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et demande instamment au gouvernement canadien de veiller à ce que la création de ce nouvel organe marque un progrès réel apte à corriger les faiblesses qui ont entravé le travail de la précédente Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

Dans l’ensemble, la première élection a vu la mise en place d’un mode de sélection des membres amélioré. D’une façon inédite, les États ont eu à choisir les membres du nouveau Conseil parmi des candidats qui ont défendu leurs engagements envers les droits de l’homme et fait valoir les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre à ce chapitre. Les modalités d’élection ont également dissuadé les États les plus sérieusement critiqués pour leur non-respect des droits de l’homme à se porter candidats (par exemple, le Soudan, le Zimbabwe). Malheureusement, parmi les États élus figurent encore certains pays qui commettent de graves violations en la matière ou qui n’ont pas réussi à coopérer adéquatement avec les mécanismes mis en place par la Commission; ces pays seront toutefois soumis au nouveau mécanisme d’examen périodique à caractère universel et feront l’objet d’une surveillance internationale. Le Canada, en tant que membre du nouvel organe, devra aussi s’assurer que ces États ne font pas obstacle aux efforts du Conseil dans l’adoption de normes strictes et l’établissement de mécanismes efficaces destinés à les faire respecter.

Droits et Démocratie juge encourageante la déclaration du ministre canadien des Affaires étrangères selon laquelle la présence du Canada au Conseil des droits de l’homme va permettre à notre pays « d’apport[er] une contribution valable à [l’]important travail [du Conseil], qui consiste à définir et à faire respecter des normes en matière de droits de la personne ». La définition et, tout particulièrement, le respect de ces normes sont essentiels si le Conseil veut éviter les controverses qui ont entaché l’image de la Commission des droits de l’homme, notamment en ce qui touchait sa tolérance à l’égard de membres connus pour leurs violations des droits humains.

La première session du Conseil des droits de l’homme, qui débutera le 19 juin, représentera une étape cruciale puisqu’il devra, à titre de nouvel organe, asseoir sa crédibilité, définir sa structure ainsi que préciser et faire respecter son mandat. Il importe que le Canada soit totalement engagé dans l’élaboration des procédures et des méthodes de travail qui détermineront le mode opérationnel du Conseil. Il devra, notamment, faire en sorte que soit maintenue la participation des ONG, dont la présence auprès de l’ancienne Commission a constitué un précédent exemplaire au sein des organes des Nations Unies. Le Canada doit aussi prendre une part active à la mise en œuvre d’un processus sérieux d’examen périodique universel, processus qui devrait inciter les pays à améliorer leurs pratiques sur le plan des droits humains et permettre de condamner ceux qui continuent à violer ces droits.

La première session du Conseil doit non seulement mettre l’accent sur les questions de procédure, mais aussi se pencher sur des enjeux importants afin d’éviter toute lacune en matière de protection. Le Canada a le devoir, en particulier, de travailler avec les autres membres du Conseil pour que la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ainsi que la Déclaration des droits des peuples autochtones soient adoptées au cours de la première session et transmises à l’Assemblée générale; il doit aussi s’appliquer à faire adopter toute résolution particulière soumise par un pays en rapport avec une situation urgente comme celle ayant cours actuellement au Darfour.

Droits et Démocratie entend surveiller de près ces questions et espère pouvoir bientôt travailler avec le gouvernement canadien et la communauté internationale à l’instauration d’un Conseil efficace, autant avant qu’après la première réunion du 19 juin.