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Des Rapporteuses spéciales de l'ONU, de l'OEA et de l'Union africaine dénoncent la tolérance des autorités à l'égard de la violence contre les femmes commise par des acteurs non étatiques.

Montréal – 8 mars 2002 – À l'occasion de la Journée internationale des femmes, Droits et Démocratie rend publique une déclaration conjointe de la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences, de la Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Rapporteuse spéciale sur les droits de la femme en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Les Rapporteuses spéciales dénoncent la tolérance des autorités à l'égard de la violence contre les femmes commise par des acteurs non étatiques et déplorent l'idée répandue voulant qu'on ne peut parler de violation des droits humains que lorsqu'un agent de l'état en est responsable. Le climat d'impunité qui en résulte encourage la persistance de ces violations » signalent les Rapporteuses dans leur Déclaration où elles invitent également les états à prendre sans tarder des mesures pour mettre un terme à cette impunité en traduisant systématiquement en justice les auteurs de ces actes.

La Déclaration, qui fait état des priorités et stratégies communes des Rapporteuses, a été élaborée dans le cadre d'une réunion historique les réunissant pour une première fois. Cette réunion, organisée par Droits et Démocratie, s'est tenue à Montréal les 28 février et 1er mars 2002.

Ces Rapporteuses représentent les trois mécanismes d'enquête et de surveillance internationaux et régionaux qui ont signalé à la communauté internationale les violations systématiques des droits des femmes dans le monde et réclamé des mesures pour corriger la situation et faire en sorte que les victimes obtiennent réparation.

Dans leur déclaration conjointe du 8 mars 2002, les Rapporteuses spéciales appellent tous les états qui ne l'ont pas fait à ratifier les traités internationaux qui prot'gent les droits des femmes, et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. De nombreux états n'ont pas ratifié les instruments internationaux qui prot'gent les femmes contre la violence et la discrimination fondées sur le sexe, et ne peuvent donc être tenus responsables, en vertu du droit international, de certaines violations perpétrées à l'intérieur de leurs fronti'res.

Les Rapporteuses ont également souligné que les états sont tenus de se conformer aux traités qu'ils ont ratifiés, et qu'ils ne peuvent se soustraire à ces obligations en invoquant la coutume, la tradition ou toute considération d'ordre religieux. La Déclaration conjointe invite en outre les états à prendre des mesures pour que leur législation interne refl'te les engagements internationaux en faveur des droits des femmes auxquels ils ont souscrit.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, Droits et Démocratie tient à souligner cette rencontre historique des trois rapporteuses spéciales. Cet organisme canadien a joué un rïle de premier plan dans le mouvement en faveur de la nomination d'un rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes par la Commission des droits de l'homme de l'ONU en 1994; il s'est depuis employé à consolider le mandat de la Rapporteuse. Droits et Démocratie a également apporté son soutien au travail de la Rapporteuse africaine sur les droits de la femme depuis la création de ce mécanisme en 1996.

Nous voulons aujourd'hui rendre hommage à chacune de ces Rapporteuses pour sa contribution exceptionnelle à la défense des droits des femmes. Grâce à ses missions sur le terrain au Rwanda, en Afghanistan, au Timor oriental, en Haïti, au Sierra Leone et en Colombie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU, Radhika Coomaraswamy, a fait progresser la cause des droits des femmes en fixant des lignes directrices visant à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs d'actes de violences contre les femmes lors des conflits armés et à déterminer les responsabilités des états face aux violations perpétrées par des particuliers ou des groupes non étatiques. Les efforts de la Rapporteuse spéciale sur les droits de la femme en Afrique ont conduit à l'élaboration du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, aux termes duquel les états parties condamnent toutes les pratiques néfastes qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des petites filles et s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire de telles pratiques. Quant à la Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, elle a contribué à faire progresser le travail d'enquête et de documentation des violences sexuelles perpétrées contre les femmes dans le contexte de la guerre civile qui sévit en Colombie, et dénoncé la recrudescence alarmante d'assassinats de femmes depuis quelques années dans la ville de Ciudad Juarez, au Mexique.

Droits et Démocratie va poursuivre son travail avec les Rapporteuses spéciales en facilitant le dialogue et les échanges d'informations avec et entre ces trois mécanismes internationaux. Nous espérons qu'une meilleure coordination favorisera l'application des principes que les participantes et participants à la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing ont adoptés en 1995 pour que la moitié de l'humanité puisse vivre dans la liberté, l'égalité et la dignité.