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La Cour pénale internationale : enfin une réalité

NEW YORK  - 11 avril 2002  -  Le président de Droits et Démocratie Warren Allmand a rendu hommage aujourd'hui aux ONG et aux gouvernements progessistes à travers le monde qui ont travaillé avec acharnement pour que la Cour pénale internationale devienne une réalité.

« C’est un moment historique qui marque un point tournant dans la lutte contre l’impunité. Désormais la communauté internationale aura un système de justice international capable de juger et de punir les Hitler, Pinochet et Pol Pot de demain, » a déclaré M. Allmand, qui participait à la cérémonie de la 60e ratification du Statut de Rome aux Nations Unies, à New York.

« Lors de la signature du Traité de Rome en juillet 1998, on croyait qu’il faudrait attendre au moins 10 ans avant d’obtenir les 60 ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur de la CPI, mais la campagne concertée des ONG et de certains gouvernements a permis de devancer cet échéance, » a-t-il dit.

La cour qui siégera à La Haye (Pays-Bas), mènera des enquêtes et poursuivra les personnes accusées de crime de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elle fera office de cour de dernier recours, instruisant les causes que les juridictions nationales ne peuvent ou ne désirent entendre.

Le 21 mars, Panama a déposé son instrument de ratification à l’ONU, devenant ainsi le 56e État à signer le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Aujourd'hui à New York, 10 autres autres pays ont déposé leur instrument de ratification. Il s'agit de : la Bosnie-Herzegovine, la Bulgarie, le Cambodge, l'Irelande, la Jordanie, la Mongolie, le Niger, la République démocratique du Congo, la Romanie et la Slovaquie.

La Cour aura compétence dès son entrée en vigueur le 1er juillet 2002. À compter de cette date, les États parties pourront amorcer le processus d’adoption des règles, de candidature et d’élection des juges et des procureurs ainsi que de dotation en personnel pour les sièges sociaux provisoires de la Cour. Il faudra compter au moins un an avant que la Cour soit prête à instruire des causes.

Droits et Démocratie est membre du comité directeur de la Coalition internationale pour la CPI et partenaire du PATCPI (Programme d’aide technique pour la Cour pénale internationale), qui a organisé des ateliers régionaux en Afrique, dans la région du Pacifique et dans les Caraïbes afin de promouvoir la ratification et l’établissement de la CPI.

Droits et Démocratie est une organisation indépendante investie d'un mandat international, créée par le Parlement canadien en 1988 pour favoriser et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et pour promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques dans le monde entier. En coopération avec des individus, des organisations et des gouvernements, au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie défend les droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte internationale des droits de l'homme des Nations Unies.

Pour plus d'information

Communiquer avec Louis Moubarak (poste 261) ou Steve Smith (poste 255), au 514 283-6073.