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Les états-Unis minent la campagne internationale contre l'impunité

MONTRÉAL, Le 7 mai 2002 -- Droits et Démocratie a vivement critiqué aujourd'hui la décision de l'administration Bush de retirer la signature des états-Unis du Statut de Rome pour la Cour pénale internationale (CPI) et a demandé au gouvernement américain de reconsidérer sa décision. Les états-Unis avaient signé le 31 décembre, 2000 ce traité qui créera le premier tribunal indépendant capable de juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et pour génocide.

«En révoquant leur signature au traité créant la CPI, les états-Unis ont posé un geste sans précédent dans l'histoire américaine et dans les annales modernes du droit international,» a déclaré le président de Droits et Démocratie Warren Allmand. «En retirant son appui de la CPI, les états-Unis transmettent un message contradictoire: depuis le 11 septembre, ils dirigent la campagne internationale contre les auteurs de crimes envers des victimes innocentes. Le retrait de la CPI vient miner leurs efforts pour promouvoir les droits humains et mettre fin à l'impunité,» a déclaré M. Allmand.

Ceux qui s'opposent à la CPI craignent que les soldats américains en poste dans des pays qui ont ratifié le traité pourraient être injustement accusés de crimes de guerre et cités à proc's devant le tribunal à La Haye. Pourtant la CPI prévoit des dispositions plus rigoureuse que tout autre tribunal international pour éviter qu'une telle situation se produise. La CPI sera un tribunal de dernier ressort qui pourra juger des causes seulement lorsque les pays concernés seront dans l'impossibilité ou incapables de poursuivre un citoyens devant leurs propres tribunaux.

Le retrait des Américain de la CPI n'aura aucun impact technique sur le traité qui entrera en vigueur le 1er juillet 2002. Cent trente-huit états ont signé le traité et 66 l'ont ratifié. Tous les alliés des états-Unis, y compris tous les membres de l'OTAN (sauf la Turquie), appuient la CPI.

«Cette décision ne nuira pas à la CPI mais elle contribuera à isoler davantage les états-Unis de ses amis et de ses alliés qui ont pris un ferme engagement en faveur de l'état du droit et de la promotion des droits humains,» a indiqué M. Allmand. «Si les états-Unis tiennent à protéger leurs citoyens, il en va de leurs intér'ts de garder des liens avec la cour et de travailler pour influencer sa composition.»

Droits et Démocratie est une organisation indépendante investie d'un mandat international, créée par le Parlement canadien en 1988 pour favoriser et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et pour promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques dans le monde entier. En coopération avec des individus, des organisations et des gouvernements, au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie défend les droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte internationale des droits de l'homme des Nations Unies.

Pour plus d'information

Patricia Poirier, ou, Mary Durran (514) 283-6073