Droits humains : Talisman devra répondre de ses actes

CALGARY, LE 30 AVRIL 2002 -- Droits et Démocratie a informé la pétroli're Talisman de Calgary qu'elle risque d'être poursuivie devant la nouvelle Cour pénale internationale (CPI) si elle continue à se rendre complice de violations de droits humains au Soudan.

Des rapports effectués par les Nations Unies et des groupes de droits humains ont déjà démontré que les revenus du pétrole dans le sud du Soudan alimentent le conflit dans la région. Les bombardements aériens des régions habitées par des civils ont entra — né des déplacements de population importants, alors que le gouvernement a bloqué la livraison de secours d'urgence (nourriture et aide médicale) aux civils qui sont victimes d'exécution, de viols et de torture de la part des milices et des militaires.

«Selon le Statut de Rome, il est clair que les dirigeants et employés des sociétés privées qui facilitent, soutiennent ou encouragent la commission d'un crime couvert par la CPI sont passibles de poursuite au criminel, » a déclaré Kathleen Mahoney, présidente du Conseil d'administration de Droits et Démocratie et professeure de droit à l'Université de Calgary, lors d'une conférence de presse à la veille de la réunion annuelle des actionnaires de Talisman. «C'est justement le genre d'accusations portées contre Talisman.»

Le Statut de la CPI entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et les crimes commis par les agents ou les citoyens des états qui ont ratifié le traité seront passibles de poursuite, peu importe où les actes sont posés. Le Canada est l'un des 66 pays qui a ratifié le Statut de Rome et l'a intégré dans ses lois nationales ce qui signifie que les crimes prévus dans la CPI peuvent aussi être jugés devant les tribunaux canadiens. Droits et Démocratie estime que la Cour n'hésitera pas à juger les complices de crimes tels que le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, m'me s'il faudra attendre encore quelques années avant qu'une jurisprudence en matière de responsabilité criminelle de personnes à l'emploi des sociétés ne soit établie.

Estimant que les efforts que Talisman déploie afin d'aborder la question de la responsabilité sociale sont «timides» Mme Mahoney a rappelé à la société pétroli're qu'elle pourrait être tenue responsable de complicité de violations des droits humains.

«Les droits humains ne sont pas une question de relations publiques, c'est une question de droit international. L'application de ces droits est notre principale préoccupation et nous désirons signifier aujourd'hui que les groupes de défense des droits humains ont la volonté et la compétence juridique pour assurer que les complices des violations des droits humains au Soudan soient poursuivis en justice.»

Droits et Démocratie est une organisation indépendante investie d'un mandat international, créée par le Parlement canadien en 1988 pour favoriser et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et pour promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques dans le monde entier. En coopération avec des individus, des organisations et des gouvernements, au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie défend les droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte internationale des droits de l'homme des Nations Unies.

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