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Le commerce électronique au Canada

La confiance dans le commerce électronique

La réussite de l’intégration des affaires électroniques dans l’économie canadienne dépend du niveau de confiance que manifestent les entreprises et les consommateurs à l’égard de l’environnement numérique.

Pour obtenir cette confiance, le gouvernement fédéral vise à éclaircir les règles du marché en élaborant des politiques touchant les secteurs de la protection des renseignements personnels, la sécurité en ligne et le contenu approprié sur Internet.


Portée:

De plus, la Direction générale appuie l’élaboration d’autres cadres juridiques et réglementaires visant le commerce électronique au Canada, incluant ceux reliés à la protection des consommateurs.

 
Points saillants

Examen parlementaire de la LPRPDE


Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements sur la santé de la province de l’Ontario


Modifications au Règlement précisant les organismes d'enquête


Le Groupe de travail sur le pourriel remet son rapport final au ministre


La liste de tous les organismes d'enquête


Groupe de travail sur le pourriel : Table ronde des intervenants clés





Création : 2005-06-06
Révision : 2006-11-17
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