Tribunal canadien des 
relations professionnelles artistes-producteurs / Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal
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À propos de nous

Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP) a été créé en 1993 et a atteint sa vitesse de croisière en mai 1995. Depuis, le TCRPAP s'est entièrement consacré à atteindre son objectif : contribuer au mieux-être de la communauté culturelle canadienne en favorisant de bonnes relations professionnelles entre les artistes et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale. Tout en travaillant à cet objectif, le TCRPAP a été un petit organisme modèle et a contribué aux milieux des tribunaux administratifs et des petits organismes.


Création : 2005-06-20
Révision : 2005-12-01
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