À propos de nous

1. Historique
2. Portée
3. Normes de service à la clientèle
4. Rôles
5. Biographies

Historique

Étapes historiques de l'enregistrement des lobbyistes fédéraux

1989

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est entrée en vigueur en 1989. Elle exigeait notamment des lobbyistes qu'ils fournissent des renseignements sur leur personne ainsin que sur l'objet de leurs démarches.

1993

En juin, un comité de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé «Plan directeur pour assurer la transparence: Examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes» qui prévoyait une réforme de la Loi et appelait la divulgation de plus de renseignements supplémentaires quant aux activités des lobbyistes.

1995 – 1997

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-43 dans lequel il proposait des amendements à la Loi, qui obligeraient les lobbyistes à divulguer plus de renseignements. Le Parlement a adopté ces amendements, qui sont entrés en vigueur en 1996. À ce moment-là, le conseiller en éthique s'est vu confier la responsabilité de prononcer des avis en vertu de la Loi.

La loi modifiée prévoyait aussi l'élaboration d'un code de déontologie des lobbyistes. Au terme de vastes consultations, y compris un examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, le code est entré en vigueur le 1er mars 1997.

2002 – 2003

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-15 visant à réformer la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui a été adopté en juin 2003.

2004

En janvier 2004, le gouvernement a déposé le projet de loi C-4 qui a été adopté en mars 2004. La nouvelle Loi modifiait la structure redditionnelle prévue dans l'ancienne Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, de sorte que le directeur se rapporte directement au Parlement par l'entremise du registraire général du Canada (le ministre de l'Industrie), plutôt que par l'intermédiaire du conseiller en éthique. Le Bureau du directeur des lobbyistes devenait alors une unité administrative au sein d'Industrie Canada.

2005

Le 1er juin 2005, le Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes (le Règlement) a franchi l'étape de la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement ainsi que la Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes entrèrent simultanément en vigueur le 20 juin 2005. Les principales modifications apportées à la Loi étaient les suivantes :

• La définition de « lobbyisme » est devenue plus claire.
• Il y était précisé qu'une personne qui présente de simples questions ou demandes de renseignements ne serait pas tenue de s'enregistrer en tant que lobbyiste.
• L'exemption en matière d'enregistrement concernant les communications adressées à un lobbyiste par un titulaire de charge publique a été supprimée.
• Les lobbyistes de toutes les catégories sont dorénavant tenus de mettre à jour ou de renouveler leurs déclarations à tous les six mois.
• Les anciens titulaires de charge publique qui font du lobbyisme doivent maintenant fournir une description des postes qu'ils ont occupés au sein du gouvernement fédéral.
• La marche à suivre concernant le dépôt est devenu essentiellement la même pour les deux catégories de lobbyistes salariés (ceux qui travaillent pour des entreprises et ceux qui travaillent pour des organisations sans but lucratif). Il incombe dorénavant au cadre dirigeant exerçant les fonctions les plus élevées d'enregistrer tous les employés qui font du lobbyisme.
• Dans le cadre de toute enquête, le directeur doit maintenant aviser les forces policières s'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction criminelle a été commise n vertu de la Loi.

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi le 20 juin 2005, le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) a été actualisé pour refléter les changements décrits ci-dessus. Par la même occasion, un certain nombre d'améliorations ont été apportées à l'interface web du système pour le rendre plus convivial.

2006

Un pas de plus vers une plus grande autonomie du Bureau a été fait en février 2006 alors que le Premier ministre a annoncé que le Bureau du directeur des lobbyistes était transféré au portefeuille du président du Conseil du Trésor, en tant qu’entité indépendante, pendant que le gouvernement est à revoir et à renforcer la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

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Portée

Portée de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes repose sur quatre grands principes.

• La liberté d'accès aux institutions de l'État est une question d'intérêt public.
• Le lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique est une activité légitime.
• Il est souhaitable opportun que les titulaires d'une charge publique de même que les citoyenspuissent savoir qui se livre à des activités de lobbyisme.
• Le système d’enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas nuire à la liberté d'accès aux institutions de l'État.

La Loi ne s'applique qu'aux lobbyistes rémunérés pour leurs activités. Les personnes qui font du lobbyisme de façon bénévole ne sont pas tenues de s'enregistrer.

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes reconnaît trois catégories de lobbyistes :

• Les lobbyistes-conseils, qui sont payés par un client pour faire du lobbyisme.
• Les lobbyistes salariés travaillant pour une personne morale (entreprise). Il s'agit d'employés d'une entreprise dont une partie importante des fonctions (20% et plus) est consacrée au lobbyisme au nom de leur employeur.
• Les lobbyistes agissant pour le compte d'une organisme. Il s'agit d'employés d'organismes sans but lucratif dans lesquelles un ou plusieurs employés font du lobbyisme. Ils travaillent dans un contexte où le temps global consacré à du lobbyisme par l'ensemble des employés équivaut à une partie importante (20% et plus) des fonctions d'un employé.

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Normes de service à la clientèle

Bureau du directeur des lobbyistes

En matière de services à la clientèle, notre bureau entend observer des normes d'excellence élevées. Notre clientèle est constituée des lobbyistes qui font affaire au Canada, du grand public et d'autres parties intéressées. Nos services comprennent principalement la prestation de conseils et de renseignements détaillés sur le processus d'enregistrement des lobbyistes et ses modalités. Ceci englobe la prestation de conseils relatifs à l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes, l'explication de leurs dispositions, la publication de bulletins d'interprétation et la résolution de questions connexes qui intéressent notre clientèle. Notre personnel est accessible de 9 h à 17 h (heure normale de l'Est) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Bilinguisme, réceptivité et confidentialité

Nous sommes fiers d'offrir des services courtois dans les deux langues officielles du Canada. Si des renseignements imprimés ou affichés sur notre site Web ne sont pas clairs, nous vous prions de communiquer avec nous pour obtenir des éclaircissements. Si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque des services du bureau, veuillez nous en faire part afin que nous puissions continuer d'améliorer nos services. Nous respectons votre droit à la vie privée et toute information que vous nous divulguerez, et qui est considérée comme confidentielle, sera traitée comme telle. Toutefois, il se pourrait que certains renseignements puissent, à certaines conditions prescrites, être assujettis à la Loi sur l'accès à l'information ou faire l'objet d'une enquête en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Accessibilité de notre site Web, enregistrement gratuit en direct et courriel

Le site web sur l'enregistrement des lobbyistes est accessible en tout temps à l'adresse www.orl-bdl.gc.ca. Ce site offre aux utilisateurs une interface fiable, claire et efficace visant à faciliter l'enregistrement en direct des lobbyistes et à présenter des renseignements, des rapports et des communiqués connexes. Les enregistrements réalisés en direct sont gratuits et représentent plus de 99 % de tous les enregistrements. Les clients qui préfèrent s'inscrire par écrit doivent débourser 150 $ par année. Si les modalités de notre site web ne répondent pas à vos attentes, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel QuestionsLobbying@orl-bdl.gc.ca.

Rapidité de traitement, enregistrement et options de communication

Nous accusons réception des appels téléphoniques, des courriels, des télécopies et des lettres, et nous répondons aux demandes de renseignements généraux, dans un délai de deux jours ouvrables. Dans le cas de questions plus complexes, nous vous offrirons rapidement une estimation du délai de traitement requis. Après avoir acheminé votre demande d'enregistrement par voie électronique, veuillez prévoir jusqu'à trois jours ouvrables pour la validation et l'ajout des renseignements soumis dans notre système. Le bureau émettra, en l'espace d'un jour ouvrable, une lettre confirmant l'acceptation de votre enregistrement. Vous pouvez communiquer avec le bureau par téléphone au (613) 957-2760 ou par télécopieur au (613) 957-3078. Vous pouvez également visiter nos bureaux ou communiquer avec nous par la poste à l'adresse suivante :

Bureau du directeur des lobbyistes
255, rue Albert
10^ième étage
Ottawa (Ontario)  KlA 0R5

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Rôles

Les responsables du système d'enregistrement des lobbyistes

En vertu de la partie III de la Loi sur le ministère de l'Industrie, le ministre de l'Industrie fait également fonction de registraire général. Le registraire général doit, entre autres fonctions, rendre compte au Parlement des questions touchant à l'enregistrement des lobbyistes. Dans le système d'enregistrement des lobbyistes, le registraire général ne détient aucun pouvoir décisionnel sur les cas individuels; il est simplement la personne par l'entremise de laquelle le registraire fait rapport au Parlement. Dans cette optique, le registraire général désigne la personne qui fait fonction de registraire des lobbyistes.

Le directeur des lobbyistes est responsable de l'établissement et de la tenue à jour du registre en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, lequel renferme les renseignements requis par la Loi sur tous les lobbyistes enregistrés et leurs activités. Le directeur émet des avis consultatifs et des bulletins d'interprétation au sujet de la Loi. Il a assumé les anciens rôles du conseiller en éthique en vertu de la Loi, y compris la responsabilité d'élaborer le Code de déontologie des lobbyistes et de surveiller l'observation de ce code. À cette fin, le directeur peut enquêter sur des présumées violations du Code de déontologie et il doit, en vertu de la Loi, préparer un rapport qui sera déposé au Parlement par le registraire général.

La directrice des enquêtes et directrice adjointe des lobbyistes est chargée d’appliquer la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (la Loi) en réalisant des examens administratifs, en signalant à la GRC les cas pour lesquels une enquête s’impose, en menant des enquêtes en vertu du Code et en préparant le rapport final pour dépôt devant le Parlement. La Direction des enquêtes exécute également un programme de surveillance afin de déterminer les activités de lobbyisme qui pourraient ne pas être conformes à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes. En outre, la Direction fournit des conseils stratégiques d'ordre général au Bureau du directeur des lobbyistes, élabore des propositions de changements à la Loi et voit à la publication des Bulletins d’interprétation.

Le directeur des opérations voit à appliquer les dispositions de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) relatives aux déclarations que doivent fournir les déclarants et lobbyistes afin de s'enregistrer au registre public des lobbyistes. Le directeur des opérations est également responsable, à titre de Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, de voir à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'ensemble du Bureau du directeur des lobbyistes. La Direction des opérations est également chargée des communications internes et externes, des relations avec les média, des relations parlementaires, des finances, des activités de planification, de la gestion des documents, de l'interface web, ainsi que du développement et de l'entretien des systèmes informatiques.

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Biographies

• Michael Nelson, directeur des lobbyistes
• Karen Shepherd, directrice des enquêtes et directrice adjointe des lobbyistes
• Pierre Ricard-Desjardins, directeur des opérations