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Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web d'Industrie Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par Industrie Canada et un organisme externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de matériels ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer. Il peut s'avérer nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant de procéder à
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

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K1A 0H5
1 800 328-6189
Tél. : (613) 946-5555
Télécopieur : (613) 941-5612
Courrier électronique : CIOBAPI@ic.gc.ca

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Certains renseignements figurant sur le site d'Industrie Canada ont été fournis par des sources extérieures. Industrie Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur le site d'Industrie Canada.
  • Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
  • Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « cookies » pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'Industrie Canada qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.

Si vous vous joignez à un groupe de discussion en ligne d'Industrie Canada, il se peut que nous vous demandions de nous fournir volontairement des renseignements personnels comme votre nom et votre adresse électronique en vue de nous aider à administrer efficacement le groupe de discussion dont vous faites partie. Il arrive que seuls les membres puissent participer aux discussions d'un groupe donné. Dans un tel cas, le grand public n'a évidemment pas accès à ces discussions. Nous vous indiquerons si vous vous joignez à un groupe de discussion fermé (à participation limitée) ou ouvert (public).

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Industrie Canada, prière de communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au 1 800 328-6189 ou (613) 954-5031.

Langues officielles

Industrie Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements d'Industrie Canada sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Création : 2002-03-19
Révision : 2003-08-12
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