Contrôles à l'importation
Certaines marchandises peuvent être défendues ou assujetties à un certain contrôle; pour être admises au Canada, elles peuvent aussi exiger une licence spéciale, faire l'objet d'une inspection ou de conditions. Veuillez consulter une ou plusieurs des sources suivantes, selon vos besoins.
Marchandises qui exigent une attention spéciale ou une approbation
- Centre des armes à feu Canada
Vous trouverez dans ce site du Centre des armes à feu Canada le lois et règlements sur l'importation des armes à feu. - Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Avant d'importer des marchandises, il faut d'abord déterminer si le produit que vous souhaitez importer exige ou non une licence d'importation. Vous devez ensuite savoir quels sont les types de contrôles auxquels le produit est assujetti. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) surveille le commerce de certaines marchandises et veille à la sécurité personnelle des Canadiens et des citoyens des autres pays en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières dangereuses. Ce site aide l’importateur à identifier les marchandises contrôlées en offrant de l'information au sujet des licences, des lois et règlements, des formulaires, une liste des courtiers en douanes et d’autres liens utiles. - Faune et espèces végétales et animales menacées d'extinction
Vous trouverez dans le site Web du Service canadien de la faune une page intitulée « Voyager, importer et exporter » où figurent des liens à des publications concernant les animaux et les plantes qui sont menacées d’extinction, comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). - Gestion du spectre et télécommunications
Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada facilite l'accès au spectre des radiofréquences en émettant des lois pour son utilisation, en garantissant l'accès du Canada par l’intermédiaire de négociations internationales et en assurant son maintien en état au Canada, grâce à l’élaboration de normes et à leur application. - Information sur les lois régissant l'exportation et l'importation
Vous trouverez sur le site Web du ministère de la Justice du Canada la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, les règlements particuliers, les listes de marchandises contrôlées ainsi que les lois et règlements généraux sur les licences d'importation. - L'importation de véhicules au Canada
Transports Canada fournit des renseignements sur l’importation et l’exportation de véhicules au Canada. Le site contient de l’information sur la Loi sur la sécurité automobile ainsi que sur les procédures à suivre exigées par le Registraire des véhicules importés. - Produits alimentaires, agricoles et aquatiques
Le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) contient de l’information sur l’importation de produits alimentaires au Canada. Vous y trouverez de l’information classée selon les produits, les procédures pour l’importation et des guides utiles pour aider les importateurs de produits alimentaires. Le site renferme aussi des renseignements sur les lois et règlements pour l’importation d’animaux familiers. - Produits et matériels reliés à la santé
Santé Canada présente de l'information sur l'importation de substanc d’agents anthropopathogènes, de drogues et de matériels médicaux. - Produits énergétiques
La page intitulée « Coin des importateurs » du site Web de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre de l’information sur les exigences à l’importation de produits consommateurs d'énergie réglementés. - Règlement sur les explosifs
La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources naturelles Canada administre la loi et les règlements sur les explosifs au Canada. La DRE offre des services et du soutien à l’industrie des explosifs, soit aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs, ainsi qu’aux utilisateurs de tous types d’explosifs. - Système automatisé de référence à l'importation
Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) a pour but de fournir une information exacte et opportune sur les exigences d'importation. Au moyen de questions et réponses, l'utilisateur peut se familiariser avec les codes du Système harmonisé (SH), les pays d'origine ou les pays de destination, l'utilisateur final et diverses autres caractéristiques du produit qu'il souhaite importer.
