Cette liste permet à l’Agence des services frontaliers du Canada de procéder au contrôle des importateurs commerciaux de véhicules neufs et conformes aux normes canadiennes aux points d’entrée frontaliers. Les véhicules d’une compagnie d’importation dont le nom apparaît sur la liste peuvent être importés directement aux points d’entrée de douanes désignés pour les expéditions commerciales au Canada. Il n’est pas nécessaire que le Régistraire des véhicules importés procède à une inspection, et il n’y a pas de frais de service. Toutefois, il revient aux importateurs ou à leur agent de demander le statut de dédouanement direct au moment de l’importation.

Liste de constructeurs de véhicules automobiles enregistrés avec Transports Canada

Cette liste est publiée sur notre site Web et est accessible aux constructeurs et aux importateurs qui y figurent, aux agents en douane canadiens, au Registraire des véhicules importés et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).