Stimuler la culture et l'innovation

Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur

Avec le dévoilement, en juin 2001, du Cadre de révision du droit d'auteur, le gouvernement du Canada a mis en branle un processus qui allait permettre de réformer le droit d'auteur canadien au cours des années subséquentes. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada examinera divers enjeux, consultera les Canadiens et proposera s'il y a lieu, des modifications législatives, et ce, étape par étape.

L'article 92(1) de la Loi sur le droit d'auteur stipule ce qui suit :

"Dans les cinq ans suivant la date de l'entrée en vigueur du présent article, le ministre [de l'Industrie] présente au Sénat et à la Chambre des communes un rapport sur la présente Loi et les conséquences de son application, dans lequel il fait état des modifications qu'il juge souhaitables."

L'article 92 de la Loi est entré en vigueur en 1997 lorsque la Loi a été modifiée par le Parlement (Projet de loi C-32). Comme il est indiqué dans le document intitulé Cadre de révision du droit d'auteur, le rapport présente les grandes lignes d'un projet de réforme.

Le 3 octobre 2002, Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur a été dépos;é au nom du Ministre de l'Industrie. Fruit de la collaboration entre les ministères de l'Industrie et du Patrimoine canadien, ce rapport évalue le fonctionnement de la Loi en énumérant, d'une part, les questions qui sont restées en suspens après l'avènement du Projet de loi C-32 et, d'autre part, de nouvelles questions qui ont été soulevées depuis. Le rapport regroupe ces questions par thèmes et classe ces groupes par ordre de priorité, en fonction des visées plus générales de la politique gouvernementale.

Le rapport a été envoyé au Comité permanent du Patrimoine canadien. Ce comité devra présenter un rapport au Parlement dans l'année suivant le dépôt du rapport par le Ministre ou plus tard, avec l'approbation du Parlement. Le comité a été invité à faire part de ses commentaires sur le programme de réforme du gouvernement du Canada. Le travail du comité est une étape importante de la démarche visant à faire en sorte que le régime canadien du droit d'auteur demeure un des plus modernes et progressistes du monde et qu'il soit reconnu à l'échelle internationale pour l'environnement compétitif qu'il réserve à l'innovation, ce qui permettra d'accroître les investissements dans le savoir et les produits culturels.