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Transports Canada - Sécurité routière
   
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Transports Canada > Sécurité routière > L'importation de véhicules au Canada > Lignes directrices pour l’importation de motocyclettes de compétition miniatures au Canada

Transports Canada reçoit plusieurs demandes concernant l’admissibilité de motocyclettes miniatures du type ”pocket bike” pour l’importation au Canada. Historiquement, ces petites motocyclettes miniatures étaient importées de l’Europe pour la course. Elles étaient importées en petite quantités sous l’appellation de « véhicules de compétition ». De nos jours, la grande partie de ces dernières nous proviennent des pays asiatiques. Les véhicules de compétition ne sont pas une catégorie de véhicules prescrite par la Loi sur la sécurité automobile et, par le fait, ne sont pas réglementés par ladite Loi. Les importateurs privés ou commerciaux qui importent des motocyclettes de compétition ne requièrent aucune lettre d’admissibilité de Transports Canada. Les véhicules de compétition ne sont pas assujettis au programme du Registraire des véhicules importés, et aucun formulaire d'importation de véhicule ne doit être rempli lors de l'importation.

Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobile stipule qu’un véhicule de compétition est :

Un Véhicule conçu pour être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé qui, selon le cas :

  1. porte une étiquette dans les deux langues officielles, apposée par le fabricant, indiquant qu'il s'agit d'un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé;
  2. est accompagné d'une déclaration signée indiquant clairement qu'il s'agit d'un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé.

Aujourd’hui, la majorité de ces motocyclettes miniatures ne sont pas construites et importées pour la course mais comme véhicules récréatifs. Ces véhicules récréatifs sont munis d’équipement tels, un système d’éclairage, un klaxon, un indicateur de vitesse et autres équipements semblables. Cela indique que ces véhicules n’ont pas été construits exclusivement pour la course.

Les motocyclettes miniatures qui ne sont pas des véhicules de compétitions peuvent être importés comme « Motocyclettes à Usage Restreint » et doivent être certifiées comme telles.

motocyclettes de compétition miniatures

La motocyclette miniature rouge figurant à la gauche est admissible comme véhicule de compétition.

Le véhicule de couleur vert figurant à droite n’est pas admissible comme véhicule de compétition.

Afin de ne pas avoir de surprise nous vous prions de communiquer avec Transports Canada si vous avez l’intention d’importer un véhicule au Canada.

Les véhicules de compétition doivent aussi être munis d’une étiquette indélébile bilingue, apposée dans un emplacement apparent (d'habitude sur le réservoir de carburant), comprenant les mots suivants :

"This vehicle is a competition vehicle and is for use exclusively in closed-course competition".
"Ceci est un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé".

Information requise par Transports Canada avant l’importation au Canada de motocyclettes miniatures, type motocyclette à usage restreint (MUR).

Si vous tentez importer une motocyclette à usage restreint, prière de consulter cette section de notre site Web : Le programme d'autorisation préalable (le pré-dédouanement) de Transports Canada : Introduction.


Dernière mise à jour : 2006-03-01 Haut de la page Avis importants