Douanes, lois et réglements

• Codes SH et tarifs
  Le Système harmonisé (SH) représente un système de classification des marchandises qui est accepté à l'échelle mondiale.
• Contrôles à l'exportation et à l'importation
  
• Règlements relatifs aux douanes canadiennes à l'intention des exportateurs
  
• Normes, licences et réglementations techniques
  
• Accords de commerce international
  
• Ressources pour les lois du commerce international
  
• La propriété intellectuelle
  
• Documents et organismes de référence en matière de commerce
  La section portant sur les références commerciales propose diverses ressources dont des hyperliens vers des glossaires sur le commerce, des associations commerciales canadiennes et internationales, des ouvrages de référence, des articles et plus encore.
• Le partenariat douanes-commerce contre le terrorisme