Conseil canadien des normes
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Les entreprises et l'industrie Impression  

La mondialisation, la concurrence, l’innovation, la durabilité et la responsabilisation ne sont que quelques-uns des nombreux défis associés à la gestion d'une entreprise prospère du XXIe siècle. Dans ce contexte, les normes et l’évaluation de la conformité jouent un rôle essentiel et aident l’industrie à répondre à des exigences commerciales en évolution rapide.

Permettre à l’industrie de tirer le maximum de la normalisation volontaire est l'un des objectifs du Conseil canadien des normes (CCN). Or, le CCN a de multiples programmes, services et ressources conçu pour appuyer les entreprises de tous les types et de toutes les tailles dans leurs efforts de s’assurer un avenir prospère.


Admissibilité possible au crédit d’impôt pour les travaux liés à la normalisation

Les entreprises qui participent à des travaux de normalisation risquent de pouvoir profiter de certaines dépenses liées à la normalisation sous la forme d’un crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Renseignez-vous là-dessus en consultant le site du Programme d’encouragements fiscaux à la Recherche scientifique et développement expérimental de l’Agence du revenu du Canada Lien externe, ouverture dans une nouvelle fénêtre.


Le CCN représente le Canada au sein du milieu international de la normalisation et agit à titre d’organisme d’accréditation national. Pour les organismes responsables de l'élaboration des normes et de la vérification de la conformité à ces dernières, être accrédités par le CCN, c'est avoir fait l'objet d'une vérification indépendante prouvant qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions. L’accréditation du CCN est fondée sur des lignes directrices internationales et reconnue par de nombreux autres pays dans le cadre d'accords de reconnaissance mutuelle.


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   Page modifiée le :
   2006-10-10

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