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Décisions du commissaire aux brevetsAide : RechercheRecherche par sujetsLa boîte de menu déroulant à la droite du titre « Sujets » liste tous les sujets de décision ainsi que les codes correspondants. Vous pouvez inscrire le code dans la boîte de sujets ou sélectionnez un ou plusieurs sujets à partir du menu déroulant et cliquez sur le bouton « Ajouter ». Lorsque plus d'un sujet est sélectionné, un « ou » sera automatiquement inséré entre les sujets. Répétez jusqu'à ce que la recherche désirée soit complétée (p. ex. A11 ou A74) et cliquez sur le bouton « Rechercher ».Liste des sujets ainsi que les codes correspondants. Exemple :
Recherche par texteEntrez les mots clés dans la boîte « Textes » et cliquez sur le bouton « Rechercher » . La recherche se fera sur le texte des décisions ainsi que les notes (information contenant le renvoi en appel de certaines décisions).Recherche par languesSélectionnez la langue de recherche en utilisant les « boutons radio » situés sous la boîte « Texte ». La recherche peut se faire en français seulement, en anglais seulement ou dans les deux langues.Exemples de recherche dans les champs de texteVous trouverez ci-dessous des exemples commentés de recherche. Ces exemples illustrent la capacité du langage de recherche de la Base de données sur les décisions du commissaire aux brevets.Exemples :
Recherche par numéro de décision du commissaire aux brevetsSi vous connaissez le numéro de la décision, inscrivez-le dans cette boîte. Ne pas utiliser les virgules.Recherche par numéro de demandeSi vous connaissez le numéro de demande, inscrivez-le dans cette boîte. Ne pas utiliser les virgules.Exemple :
Recherche par numéro de brevetSi vous connaissez le numéro de brevet, inscrivez-le dans cette boîte. Ne pas utiliser les virgules.Exemple :
Recherche par classification CIB/CCB
Exemples :
Recherche par dateCherchez une date spécifique ou une période en utilisant les boîtes de date basée sur la date que la décision du commissaire aux brevets a été rendue. Sélectionnez les champs de date en utilisant les boîtes au menu déroulant. La recherche par date est inactive quand les boîtes au menu déroulant sont vides. L'opérateur « ET » relie les paramètres de la recherche par période aux paramètres de la recherche de texte. Les recherches par date devraient être employées en conjonction avec une recherche de texte pour éviter d'attente de résultat.Recherchez les décisions du commissaire aux brevets qui on été rendues entre le 3 décembre 1989 et le 3 décembre 2000." Exemples :
Cette recherche trouvera les décisions du commissaire aux brevets rendues entre le 3
décembre 1989 et le 3 décembre 2000 inclusivement et qui répondent aussi
aux autres paramètres de recherche que vous avez spécifiés.
Options d'affichageRésultats par liste de résultatsLa boîte intitulée « résultats/pages » vous permet de modifier le nombre de résultats par page. Par défaut, le nombre maximal de résultats par liste de résultats est de 10 documents. Vous pouvez modifier le nombre désiré en cliquant sur le menu déroulant.Les résultats sont classés selon le nombre de correspondances ou nombre
d'apparitions des termes de l'interrogation ou des critères de recherche dans
le(s) champ(s) sélectionné(s).
Vérification des résultatsLes résultats apparaissent sur un nouvel écran. Cliquez une fois sur le numéro de décision. Il est possible d'imprimer la liste obtenue ou les décisions en cliquant sur le bouton IMPRIMER de votre navigateur. Le bouton PRÉCÉDENT du navigateur permet de revenir à la liste des résultats et de poursuivre leur vérification de la même façon.Accéder à d'autres listes de résultatsPar défaut, le nombre maximal de résultats par liste est de 10 documents. Vous pouvez accéder à d'autres listes de résultats en utilisant les icônes Premier, Précédent, Suivant ou Dernier :
Limite d'affichageLe moteur de recherche permet l'affichage maximal de 1 000 décisions du commissaire aux brevets par recherche. Quand les résultats excèdent la limite, une note apparaît sur les listes de résultats pour vous recommander d'ajuster votre critère de recherche. Par exemple, la recherche peut être divisée par période. |
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