Accord de libre-échange Canada - Chili (ALÉCC)

L'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), en vigueur depuis le 5 juillet 1997, prévoit l'entrée en franchise de droits de 75% des exportations canadiennes à Chili. Il confère aux exportateurs canadiens un avantage sur leurs concurrents américains, européens et asiatiques. L'Accord, qui vise le commerce de biens et de services et les investissements et comporte un mécanisme de règlement des différends, est en quelque sorte une passerelle qui permettra au Chili d'accéder à l'Accord de libre-échange nord-américain. L'ALÉCC s'accompagne de deux accords complémentaires sur l'environnement et la main-d'oeuvre.

En vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'exportation de la plupart des produits agroalimentaires est d'ores et déjà exempte de droits ou le sera d'ici à 5 ou 10 ans, à l'exception du blé de meunerie, du sucre et du boeuf, pour lesquels l'élimination des tarifs s'effectuera sur de plus longues périodes (17, 16 et 15 ans respectivement). Du 15 avril au 15 novembre (qui est la saison de la navigation maritime au Canada), le blé durum canadien entre en franchise de droits au Chili. Déjà, la plupart des produits horticoles entrent au Chili en franchise de droits.

L'ALÉCC a prévue prévoit l'entrée en franchise de certaines quantités de porc, d'huile de canola et de boeuf; les tarifs applicables aux dépassements de quotas de ces produits sont dans la mesure d'être graduellement éliminés au cours des 10 ou 15 prochaines années. Les produits du lait, de la volaille et des oeufs soumis à la gestion de l'offre sont exclus de l'élimination des tarifs; le Canada maintient les tarifs sur les dépassements de quotas d'exportation de ces produits et le Chili maintient ses tarifs sur les mêmes produits.

• Accord de libre-échange Canada-Chili - Texte de l'accord
• Textes légaux de l'ALÉCC
  • Accès aux marchés
  • Règles d'origine
  • Procédures douanières
  • Droits antidumping et compensateurs
  • Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
• ALÉCC - Liste tarifaire du Canada
• ALÉCC - Liste tarifaire du Chili (espagnol seulement)

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :

Alan Schlachter
A/Directeur adjoint intérimaire
Direction des politiques de commerce international
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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