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Actualités 2006

• Rapport sur le rendement 2005-2006 [Format PDF]



• Avis de poste vacant - Président(e) et vice-président(e) (postes à temps partiel) FERMÉ

  Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs affiche un avis de poste vacant pour le poste de président(e) et premier dirigeant du Tribunal. Ce processus de sélection pourrait être utilisé afin de doter le poste à temps partiel de vice-président;(e). L'avis sera également placé dans l'édition du 11 novembre 2006 de la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste.

• Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 [Format PDF]



• Bulletin d'information n^o 32, août 2006 [Format PDF]



• Décision 051




Dans l’affaire de la demande de réexamen de la décision no 050 (Dans l’affaire de la plainte déposée par M. Stephen Petch contre la Writers Guild of Canada en vertu de l’article 35 de la Loi sur le statut de l'artiste et de la demande de décision déposée en vertu du paragraphe 33(5) de la Loi) présentée par la Writers Guild of Canada; émise le 10 août 2006.

• Bulletin d'information n^o 31, février 2006  [Format PDF]



• Décision 050

Décision finale concernant les dossiers 1330-04-001 et 1340-04-002 dans l’affaire d’une plainte déposée en vertu de l’article 35 de la Loi sur le statut de l’artiste et d’une demande de décision déposée en vertu du paragraphe 33(5) de la Loi mettant en cause M. Stephen Petch et la Writers Guild of Canada; émise le 23 janvier 2006.

• Audience publique - mai 2006 (l'audience publique est reportée à une date indéterminée)