Tribunal canadien des 
relations professionnelles artistes-producteurs / Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal
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Anciens membres saisis de dossier

Dans des cas très particuliers, un membre qui a cessé d'exercer sa charge peut, à la demande du président, participer aux audiences et aux décisions à rendre sur les affaires dont il était saisi. Il conserve à cette fin sa qualité de membre (par. 14(3) de la Loi sur le statut de l'artiste)

David P. Silcox David P. Silcox
Toronto (Ontario)
Ancien président et premier dirigeant

Marie Senécal-Tremblay Marie Senécal-Tremblay
Montréal (Québec)
Ancienne vice-présidente

John Van Burek John Van Burek
Toronto (Ontario)
Ancien membre

Création : 2006-06-05
Révision : 2006-06-16
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