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relations professionnelles artistes-producteurs / Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal
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2003  |  2002  |  2000  |  1999  |  1998  |  1997  |  1996  |  1995

  • 2003-1 Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation : Canadian Artists Representation / Le Front des artistes canadiens

  • 2002-3 Demande d'accréditation : Directors Guild of Canada / La Guilde canadienne des réalisateurs

  • 2002-2 Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)

  • 2002-1 Demande d'accréditation : Guild of Canadian Film Composers / La Guilde des compositeurs canadiens de musique de film

  • 2000-3 Demande de réexamen de la décision modifiant l'ordonnance d'accréditation de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

  • 2000-2 Demande d'accréditation : Regroupement consituté de l'Association des professionnelles et professionels de la vidéo du Québec et du Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec

  • 2000-1 Demande d'accréditation : Association canadienne des réviseurs

  • 1999-2 Demande d'accréditation : Association des journalistes indépendants du Québec

  • 1999-1 Demande d'accréditation : Association des professionnel-le-s de la vidéo du Québec

  • 1998-2 Avis de scrutin de représentation pour les metteurs en scène - APASQ et UDA

  • 1998-1 Demande d'accréditation : The Writers' Union of Canada et la League of Canadian Poets

  • 1997-2 Demande de réexamen : Conseil des métiers d'art du Québec

  • 1997-1 Demande d'accréditation : Canadian Artists Representation / Le Front des artistes canadiens

  • 1996-9 Demande d'accréditation : Conseil des métiers d'art du Québec

  • 1996-8 Demande d'accréditation : Regroupement des artistes en arts visuels du Québec

  • 1996-7 Demande d'accréditation : Conseil des arts textiles du Québec

  • 1996-6 Demande d'accréditation : Association des professionnels des arts de la scène du Québec

  • 1996-5 Demande d'accréditation : Playwrights Union of Canada

  • 1996-4 Demande d'accréditation : Association québécoise des réalisateurs et réalisatrices de cinéma et télévision

  • 1996-3 Demande d'accréditation : Union des artistes

  • 1996-2 Demande d'accréditation : ACTRA Performers Guild

  • 1996-1 Demande d'accréditation : Associated Designers of Canada

  • 1995-11 Demande d'accréditation : Recording Musicians Association of the U.S. & Canada (région de Toronto)

  • 1995-10 Demande d'accréditation : La Guilde des musiciens du Québec

  • 1995-9 Demande d'accréditation : Periodical Writers Association of Canada

  • 1995-8 Demande d'accréditation : Canadian Association of Photographers and Illustrators in Communications

  • 1995-7 Demande d'accréditation : Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec

  • 1995-6 Demande d'accréditation : Association québécoise des auteurs dramatiques

  • 1995-5 Demande d'accréditation : American Federation of Musicians of the United States and Canada

  • 1995-4 Demande d'accréditation : Writers Guild of Canada

  • 1995-3 Demande d'accréditation : Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs

  • 1995-2 Demande d'accréditation : Union des écrivaines et écrivains québécois

  • 1995-1 Demande d'accréditation : Canadian Actors' Equity Association


Création : 2005-07-21
Révision : 2006-12-06
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