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relations professionnelles artistes-producteurs / Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal
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Guide à l’intention des parties qui se représentent elles-mêmes

Le guide aide les parties qui se représentent elles-mêmes à se préparer pour les audiences du Tribunal. Vous pouvez consulter ce document en format PDF ou en version d'impression HTML.

  • Guide à l'intention des parties qui se représentent elles-mêmes -  PDF | HTML


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Création : 2005-08-24
Révision : 2006-11-17
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