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Accessibilité

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Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :

Téléphone : 1 888 576-4444
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Courriel : bpt.info@international.gc.ca
Courrier :
Équipe Canada inc (Eci)
125, rue Sussex, 1-203
Ottawa (Ontario)
K1A OG2

Exonération de responsabilité

Certains des renseignements figurant dans ExportSource ont été fournis par des sources extérieures. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu; par contre, Équipe Canada inc décline toute responsabilité à l'égard de ces critères.

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Lorsqu'un texte de loi est reproduit dans ExportSource, Équipe Canada inc n'assume aucune responsabilité quant aux écarts qui peuvent avoir été transmis dans la version électronique. L'extrait de loi sert uniquement à faciliter la consultation et n'a reçu aucune approbation officielle.

Langues officielles

TÉquipe Canada inc est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Liens externes

Quand vous cliquez sur un lien vers l'extérieur, vous quittez le site d'ExportSource; soyez avisé que les règles et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences en matière de langues officielles, ne s'appliquent pas aux sites ne dépendant pas du gouvernement du Canada.

Proposition de déclaration sur la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur ExportSource.

• Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant à une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous nous communiquez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui entre en contact avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre ces adresses et une personne qui visite notre site.
• Nous n'utilisons pas systématiquement de « mouchards électroniques » pour observer la façon dont nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'ExportSource qui ont besoin de ces renseignements, par exemple pour répondre à une demande.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Équipe Canada inc, veuillez communiquer avec le gestionnaire par courrier électronique à bpt.info@international.gc.ca ou par téléphone au (888) 811-1119. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca/index_f.asp

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Équipe Canada inc pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada (GC) et par d'autres organismes.

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Copie non commerciale

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Reproduction commerciale

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