  |
 |
| English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada |
| Accueil | Quoi de neuf | Services électroniques | Plan du site | Formulaires et publications |
| Index A à Z | ||||
Inscription en direct des entreprises
Cette application libre-service en direct est un service à guichet unique qui permet à l'utilisateur d'obtenir un numéro d'entreprise et de s'inscrire à quatre programmes majeurs de l'Agence de revenu du Canada (ARC) soit comptes de l'impôt sur le revenu des sociétés, de TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importations/ exportations. Les utilisateurs peuvent également s'inscrire à des programmes de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements et vous inscrire en direct, veuillez choisir un des sujets ci-dessous :
|
Sujets pour Inscription en direct des entreprises
|
|
| Ce à quoi vous pouvez vous inscrire |
Le Numéro d'entreprise (NE) |
| Restrictions Quelques restrictions peuvent s'appliquer - informez-vous. |
Renseignements que vous devez fournir Les informations que vous devez fournir pendant l'inscription en direct. |
| Heures de service Les heures de services du système de l'Inscription en direct des entreprises. |
Foire aux questions |
| Aide Aide technique pour le système de l'Inscription en direct des entreprises. |
Autres façons d'inscription Reseignements sur les autres façons de s'inscrire. |
| Sécurité Renseignements au sujet de la sécurité sur l'internet. |
Énoncé de confidentialité |
| Modalités et conditions Details des modalités et des conditions pour l'inscription en direct des entreprises. |
Programmes provinciaux participants |
| Séminaires d'information à l'intention des entreprises | |
 |
||
|
Date de modification : 2006-09-21 |
 Haut de la page |
Avis importants |