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Centre de service d'Industrie Canada
Veuillez choisir le centre de service d'Industrie Canada qui doit recevoir cette demande de création de compte et les demandes de licence soumise en même temps. Nous utiliserons l'information géographique que vous avez fournie pour créer des comptes dans d'autres centres de service si nécessaire. Vous soumettrez vos demandes futures à ces centres de service directement.
Centre de service d'Industrie Canada
Veuillez indiquer toutes les régions géographiques où vous avez l'intention d'installer et d'utiliser votre premier système radio (ex., municipalité, région, province, au pays en entier, etc.)
Information du détenteur
Nom du titulaire (nom légal d'un individu ou de la société constituée)
Type de détenteur
Veuillez décrire la nature du système radio (ex., taxi, chantier de construction, etc.)
Adresse
Ville ou municipalité
Adresse au Canada? Oui  Non
Pour les adresses au Canada: Province Code postal
Pour les adresses à l'extérieur du Canada: Pays ZIP code ou code postal
Numéro de téléphone de la résidence (999)999-9999
Numéro de téléphone au bureau (999)999-9999 Poste
Numéro de télécopieur (999)999-9999
Adresse de courrier électronique du détenteur
Langue de communication Anglais  Français
Exigences spécifiques
Information additionnelles (exigences spécifiques tel que les accès additionnels pour le compte, etc.. Pour les entreprises, veuillez ajouter les autres noms sous lesquels la société est exploitée. Si le titulaire est incorporé, veuillez fournir la date et le lieu de la constitution)
En faisant la soumission de ce formulaire, je fais la demande d'ouverture d'un compte auprès d'Industrie Canada dans le but d'obtenir une licence radio à des fins d'utilisateur du spectre radio ou de fournisseur du spectre radio. Je suis un candidat éligible à se procurer une licence radio tel que défini dans le Règlement sur la radiocommunication, Première partie, 9(1).

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Dernière modification : 2006-12-08
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