Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Recheche rapide

Topographies de circuits intégrés

Comment démarrer
Guide des topographies de circuits intégrés
Législation
La Loi sur les topographies de circuits intégrés
Règlement sur les topographies intégrés
Rapport au Parlement
 
Liens
Canadiens
Internationaux
Formulaires en ligne
Disponibilité du site Web
Configuration nécessaire – système et navigateur
Conseils pour le paiement électronique
Interruptions des services et de l'accès au site Web
Dépôt d'une demande
Dépôt d'autres documents
Commande de copies
Correspondance générale
Formulaires imprimables
Demande d'enregistrement d'une topographie de circuits intégrés
[PDF 55 Ko]
Instructions sur la façon de remplir une demande d'enregistrement d'une topographie de circuits intégrés
Autres formulaires de l'OPIC

Dernière modification : 2006-11-14 Haut de la page Avis importants