Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus (clé d'accès: 2) Éviter le premier menu (clé d'accès: 1)
Strategis.gc.ca
Acceuil OPIC
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Avis

La dernière mise à jour : 2006-12-05

Entrer des mots/numéros dans les boîtes de recherche et sélectionner le champ dans les boîtes de sélection. Il y cinq recherches pour lesquelles vous pouvez entrer des critères.
Cliquer ici pour de l'aide sur la recherche, l'aide sur les champs, ou l'aide sur les opérateurs

Dernière mise-à-jour : 2006-12-05 Haut de page Avis importants