Rapports & formulaires de réclamation
Les bénéficiaires de financement du PAC doivent soumettre des rapports
et des réclamations financières afin de respecter leur entente avec
Industrie Canada. Les dates de soumission de ces documents sont
spécifiées dans chacune des ententes individuelles.
Tous les formulaires dûment remplis, ainsi que toutes les questions
concernant les exigences d'établissement de rapport, devraient être
acheminés directement aux Bureaux
régionaux du PAC.
Utilisez le
Guide des bénéficiaires : [Word]
[Fichier
PDF], et les
Listes de
contrôle pour les réclamations pour vous assiter
à complèter les formulaires et rapports suivants :
Rapport préliminaire et rapport du site - détaillé
Formulaires de réclamation
-
Reclamation - dépenses
[Excel]*
-
Reclamation - combiné
[Excel]
-
Reclamation - avance
[Excel]
-
Example d'une lettre d'accompagnement
[Word]
*Veuillez noter que lorsque vous ouvrez le fichier Excel, vous devez
cliquer sur les onglets au bas de l'écran pour accéder à tous les
formulaires.
Pour des médias substituts, contactez
nous.
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