Dessins industriels - Pratiques administratives

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TABLE DES MATIÈRES

1. CORRESPONDANCE

1.1  Correspondance à l'intention du commissaire

1.2  Envois électroniques

1.3  Principes généraux

1.4  Correspondance avec des tiers

2. EXIGENCES RELATIVES À LA DATE DE DÉPÔT

2.1  Nom et adresse du demandeur ou si ce dernier a un mandataire, nom et adresse du mandataire

2.2  Désignation de l'objet fini

2.3  Description identifiant les caractéristiques du dessin

2.4  Esquisses et photographies

3. AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DÉPÔT

3.1  Date de dépôt des demandes complémentaires

3.2  Droits prévus à l'article 1 du tarif des droits

3.3  Formulaire prévu à l'annexe 1 du Règlement

3.4  Priorité

3.4.1  Obligations du Canada aux termes de la Convention de Paris

3.4.2  Exigences pour présenter une demande de priorité aux termes de la Convention

3.4.3  Demande de priorité visant seulement certaines figures de la demande

3.4.4  Droits de priorité dans le cas d'un dessin en instance invoqué comme antériorité

4. DEMANDE DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

5. CLASSIFICATION ET RECHERCHE

5.1  Classification

5.2  Recherche

6. EXAMEN

6.1  Dessins industriels — matière enregistrable

6.2  Éléments d'une demande

6.3  Droits réglementaires

6.4  Formulaire réglementaire

6.4.1  Nom et adresse du demandeur

6.4.2  Nom et adresse du mandataire

6.4.3  Représentant aux fins de signification

6.4.4  Désignation de l'objet auquel s'applique le dessin

6.4.5  Description identifiant les caractéristiques du dessin

a)  Dessin correspondant à un objet complet ou à
une partie de celui-ci

b)  Caractéristiques visuelles de l'objet

c)  Faire ressortir des caractéristiques importantes

d)  Mots ou lettres

e)  Variantes

f)  Ensembles

g)  Renvois aux figures

6.4.6  Exemples de descriptions acceptables

6.5  Esquisses ou photographies

6.5.1  Exigences générales

6.5.2  Exigences applicables aux esquisses

a.  Illustration de l'objet auquel s'applique le dessin

b.  Différents types de vues

6.5.3  Exigences applicables aux photographies

6.6  Originalité

6.7  Demandes complémentaires et dessins semblables présentés par le même demandeur

6.7.1  Plus d'un dessin

6.7.2  Demande complémentaire - matière enregistrable

6.7.3  Coinstance

6.8  Modification d'une demande d'enregistrement

7. PROLONGATION DE DÉLAI

8. ABANDON

9. RÉTABLISSEMENT

10. RETRAIT

11. ENREGISTREMENT DIFFÉRÉ

12. ENREGISTREMENT

13. MODIFICATION D'UN ENREGISTREMENT DE DESSIN

14. MAINTIEN

15. CESSIONS ET AUTRES ENTENTES

15.1  Enregistrement

15.2  Avis d'omission

ANNEXE A – ORIGINALITÉ : PRINCIPES DIRECTEURS