Vue d’ensemble de la LPRPDE - Comment

Un programme de conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels peut être utile

L'élaboration d'un énoncé de politique en matière de protection des renseignements personnels, suivant le modèle des dix principes de gestion des renseignements personnels, est l'obligation clé à respecter pour être conforme à la LPRPDE. Le processus implique l'élaboration de pratiques de gestion de l'information solides, y compris une analyse des six étapes de la gestion des documents dans l'organisation.

Un programme axé sur la conformité à la loi sur la protection des renseignements personnels aide les organisations à cerner les domaines où elles sont vulnérables et à trouver des solutions. L'analyse de la gestion des renseignements dégage généralement les résultats suivants :

• des renseignements plus exacts;
  
  
• une amélioration du processus de cueillette des renseignements;
  
  
• de meilleures relations avec les clients;
  
  
• une réduction des coûts.
  
  

Le rôle du commissaire à la protection de la vie privée selon la LPRPDE La LPRPDE permet à un particulier de déposer une plainte au Commissaire à la protection de la vie privée s'il estime qu'une organisation ne respecte pas la loi sur la protection des renseignements personnels. Le commissaire : reçoit les plaintes; mène les enquêtes; règle les plaintes. Lorsqu'un différend n'est pas résolu, le particulier peut demander à être entendu par la Cour fédérale. Cette dernière peut ordonner à une organisation de modifier ses pratiques et accorder des dommages intérêts au plaignant.

« Certaines [organisations] découvrent qu'elles conservent trop de renseignements pendant trop longtemps, tandis que d'autres constatent qu'elles recueillent de l'information dont elles n'ont plus besoin. D'autres encore découvrent des renseignements qu'elles ignoraient avoir recueillis! Il s'ensuit parfois un remaniement des pratiques administratives visant à réduire le flux de données ou des changements de politique qui améliorent les relations avec les clients ou permettent à l'organisation de réduire ses coûts. » Michael Power, associé, Gowling Lafleur Henderson LLP

Dotez votre organisation d'un programme de protection des renseignements personnels d'ici le 1^er janvier 2004

Les questions de sécurité et de vie privée sont au centre des préoccupations dans le marché numérique. D'une part, vos clients veulent être sûrs que leurs transactions en ligne sont sécuritaires et que leurs renseignements personnels sont protégés. D'autre part, la conformité à la LPRPDE a une incidence directe sur votre bénéfice net. Une politique solide en matière de protection des renseignements personnels peut contribuer à éliminer un obstacle majeur aux transactions en ligne, renforcer la confiance à l'égard du marché numérique et, en bout de ligne, améliorer la réputation de votre société.

« La transparence des implications des échanges des données ne peut qu’être bénéfique à tous. Il devrait n’y avoir ni surprises, ni secrets pour les clients; ce faisant, les entreprises canadiennes se rapprocheront davantage des normes internationales établies. » Bureau du commissaire à la protection de la vie privée