Foire aux questions

Renseignements importants pour les clients actuels et potentiels

Projets de PTC qui font l'objet d'un contrat et qui sont en cours
Tous les projets de PTC qui font l'objet d'un contrat et qui sont en cours se poursuivront.

Sommaires et propositions déjà reçus
Les sommaires d'investissement déjà acceptés par PTC seront évalués et dûment traités. Les propositions qui sont dans la phase de négociation et de diligence raisonnable du processus d'application continueront à être traitées.

Nouveaux sommaires de projets
Le programme PTC n'acceptera désormais plus de nouveaux sommaires. Seuls les sommaires liés à l'aérospatiale et à la défense seront acceptés en attendant la décision du gouvernement sur l'appui visant ce secteur.

Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)
Nous mettons fin au programme APh2. Par conséquent, nous n'acceptons plus de nouveaux plans de projet. Il n'y aura aucune incidence sur les projets d’APh2 à contrat.

Foire aux questions

• Objectifs du programme
• Bénéfices pour les Canadiens
• Évaluation des demandes
• Paiements que reçoivent les entreprises
• Remboursement des investissements

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Q1. En quoi consiste le mandat de PTC sur le plan de l'investissement?

PTC, établi en 1996, a pour mandat d'investir stratégiquement dans les projets d'entreprises de toutes les régions du Canada afin d'appuyer le développement technologique favorisant l'innovation, la commercialisation, le développement durable et l'accroissement des investissements.

Ces investissements ont visé des projets préconcurrentiels dans un large éventail de secteurs technologiques, comme les technologies environnementales et habilitantes, notamment la biotechnologie et les applications liées à la santé, les technologies de l'aérospatiale et de la défense ainsi que les technologies de la fabrication et des communications.

Q2. Si ces projets sont si prometteurs, pourquoi ne peuvent-ils obtenir de financement du secteur privé?

PTC n'assume qu'une partie du financement de chaque projet; il revient aux entreprises d'obtenir le reste d'autres sources. La majorité des projets sont entrepris par de petites et moyennes entreprises, auxquelles les investissements de PTC permettent de recueillir des fonds supplémentaires auprès d'autres sources. Pour chaque dollar investi dans le cadre de PTC, près de quatre dollars sont investis par d'autres intervenants.

Q3. Si d'autres sont disposés à investir, la contribution de PTC est-elle vraiment nécessaire?

Les investisseurs privés peuvent hésiter à investir aux phases précoces de recherche et développement (R-D) d'un projet, puisque l'obtention du rendement financier pourrait prendre des années. Les investissements de PTC permettent d'attirer d'autres investisseurs. PTC contribue à promouvoir une R-D importante qui autrement serait effectuée à l'extérieur du Canada ou pas du tout.

BÉNÉFICES POUR LES CANADIENS

Q1. En quoi les projets de PTC profitent-ils aux Canadiens?

PTC investit dans des projets de R-D entrepris au Canada dans divers domaines de la technologie qui favorisent l'innovation. Par exemple :

PTC a aidé Zenon à mettre au point sa technologie de membrane filtrante Zee-Weed MC , qui est utilisée partout dans le monde pour la filtration de l'eau – des usines municipales de traitement de l'eau potable et des eaux usées aux unités de secours d'urgence et de filtration de l'eau portables.

PTC a investi dans le BlackBerry MC , la plateforme sans fil renommée de Research in Motion, qui est devenue la norme dans le domaine des communications sans fil.

PTC a appuyé VisuAide Inc. afin d'aider l'entreprise à mettre au point des technologies qui aident les personnes ayant une déficience visuelle à accéder aux ressources imprimées, électroniques et directionnelles.

La majorité des projets sont entrepris par de petites et moyennes entreprises, auxquelles les investissements de PTC permettent de recueillir des fonds supplémentaires auprès d'autres sources. Ces projets offrent en outre des possibilités d'emplois hautement spécialisés, qui profitent aux collectivités et aident à conserver des travailleurs compétents au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les retombées de PTC, visitez la section consacrée aux Bénéfices.

ÉVALUATION DES DEMANDES

Q1. Comment les entreprises obtiennent-elles le financement de PTC?

Les sommaires et les propositions d'investissement des entreprises sont évalués dans le contexte de leur pertinence quant aux objectifs de PTC, c.-à-d. la mesure dans laquelle elles prouvent :

• que le projet contribue aux objectifs stratégiques du gouvernement, notamment les avantages technologiques et économiques nets pour le Canada (augmentation de la croissance économique, création d'emplois et de richesse et appui au développement durable);
• que le projet est réalisable sur le plan technologique et que le demandeur possède les capacités requises en technologie et en gestion ainsi que les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs du projet ou que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il les acquière;
• qu'une contribution de PTC est nécessaire pour que le projet aille de l'avant avec la portée voulue et au moment et à l'endroit prévus; et
• que la contribution sera remboursée.

Pour obtenir plus d'information sur le processus de demande, consultez la section Pour l'industrie.

PAIEMENTS QUE REÇOIVENT LES ENTREPRISES

Q1. PTC fournit-il le financement intégral de ces projets?

PTC n'assume qu'une partie du financement de chaque projet; il revient aux entreprises d'obtenir le reste d'autres sources. L'aide qu'offre PTC prend la forme de contributions remboursables d'un niveau et d'un montant jugés justifiés d'après les retombées prévues pour le Canada. Pour l'ensemble du portefeuille, le taux de partage moyen du soutien offert dans le cadre de PTC n'excédera pas 33 % des coûts admissibles* et se situe normalement entre 25 et 30 %.

*S'inscrivent parmi les coûts admissibles les coûts directs de la main-d'oeuvre et du matériel assumés par le promoteur précisément dans l'exécution du projet, en plus d'une partie raisonnable des coûts indirects et généraux. L'équipement spécialisé peut également être admissible. PTC ne couvre pas les coûts liés au terrain et aux édifices.

Q2. En quoi une « contribution à remboursement conditionnel » diffère-t-elle d'un prêt?

Les remboursements que demande PTC ne prévoient pas de délai fixe et de taux d'intérêt. Les conditions de ces remboursements sont négociées au cas par cas afin que soient pris en compte la nature unique de chaque entreprise et de son projet ainsi que le niveau de risque. Les remboursements prévus prennent habituellement la forme de redevances sur les revenus bruts de l'entreprise, de montants fixes ou -- rarement – de bons de souscription d'actions. Les remboursements effectivement reçus correspondent au niveau de réussite commerciale qu'atteignent éventuellement la technologie et l'entreprise.

Q3. Comment PTC effectue-t-il les investissements?

Les entreprises doivent soumettre régulièrement des réclamations où elles décrivent les dépenses admissibles qu'elles ont engagées et payées à mesure que le projet progresse. PTC valide ces réclamations et effectue des paiements qui ne couvrent que sa part des coûts admissibles.

REMBOURSEMENT DES INVESTISSEMENTS

Q1. Les investissements de PTC sont-ils tous remboursables?

Oui, des remboursements sont exigés pour tous les projets faisant l'objet d'un contrat, sans toutefois constituer l'objectif principal de PTC. Ils visent à permettre l'accroissement du fonds au fil du temps. Les conditions des remboursements sont négociées au cas par cas et prévoient habituellement des redevances sur les revenus bruts de l'entreprise, des montants fixes ou -- rarement – des bons de souscription d'actions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les remboursements et les bénéfices des investissements de PTC, consultez les sections des Remboursements et des Bénéfices.

Q2. En quoi une « contribution à remboursement conditionnel » diffère-t-elle d'un prêt?

Les remboursements que demande PTC ne prévoient pas de délai fixe et de taux d'intérêt. Les conditions de ces remboursements sont négociées au cas par cas afin que soient pris en compte la nature unique de chaque entreprise et de son projet ainsi que le niveau de risque. Les remboursements prévus prennent habituellement la forme de redevances sur les revenus bruts de l'entreprise, de montants fixes ou -- rarement – de bons de souscription d'actions. Les remboursements effectivement reçus correspondent au niveau de réussite commerciale qu'atteignent éventuellement la technologie et l'entreprise.

Q3. Pourquoi les entreprises ne remboursent-elles pas les fonds plus tôt?

PTC investit dans les projets de R-D, projets par nature à long terme et à haut risque. Ils doivent passer de la phase de travail à la phase des retombées avant que les remboursements puissent débuter. PTC cherche à répartir les remboursements sur plusieurs années afin de réduire le fardeau financier à des niveaux que peuvent assumer les entreprises. Une accélération de ces remboursements mettrait en péril les retombées que cherche à obtenir PTC sur le plan de la politique publique. Les conditions générales du marché et de l'économie influeront sur la capacité de remboursement des entreprises, et certains projets pourraient ne connaître un plein succès commercial que dans 20 ans ou même davantage.

Phases des projets

• Phase de travail – Il s'agit de la phase où s'effectue la R-D et où PTC partage les coûts. Elle dure habituellement de trois à cinq ans, parfois davantage.
  
• Phase des retombées – Une fois la phase de travail achevée, les entreprises lancent sur le marché la technologie mise au point et commencent à rembourser l'investissement. Cette phase peut durer de cinq à vingt ans. Les remboursements varient en fonction du succès commercial du projet.

Q4. Où vont les remboursements qu'obtient PTC?

Tous les remboursements perçus par PTC sont déposés au Trésor l'année de leur versement.