Ce qu'il faut savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario

Vos droits et responsabilités au travail

L'employeur ne peut pas intimider ou congédier un employé, ou le suspendre, réduire son salaire, le punir ou menacer de le faire, parce qu'il s'est informé de ses droits en vertu de la Loi sur les normes d'emploi ou qu'il a demandé leur respect. Si l'employé croit que son employeur n'observe pas la Loi, il peut demander l'aide du ministère du Travail.

Remarque : Il est recommandé aux employés syndiqués de s'adresser à leur représentant syndical avant de communiquer avec le ministère du Travail s'ils pensent que leurs droits ont été violés.

Heures de travail--Les employés ne peuvent généralement pas être forcés à travailler plus de :

• Limite journalière : 8 heures par jour ou plus du nombre d'heures de la journée normale de travail si celle-ci est de plus de 8 heures. Les employés ne peuvent travailler au-delà de la limite journalière que lorsque les conditions requises afin d’obtenir leur autorisation écrite sont remplies.
• Limite hebdomadaire : 48 heures par semaine. Les employés ne peuvent travailler au-delà de 48 heures par semaine que lorsque les conditions requises afin d’obtenir leur autorisation écrite sont remplies et lorsque l’employeur a obtenu une approbation du directeur des normes d’emploi (ou, dans certains cas, et sujet à certaines conditions, lorsqu’une demande d’approbation est en attente de réponse pendant plus de 30 jours, les employés peuvent travailler un certain nombre d’heures supplémentaires.)

Périodes de repos--Les employés doivent, en général, recevoir au moins

• 11 heures consécutives d'inactivité par jour,
• 24 heures consécutives par semaine de travail ou 48 heures consécutives par période de deux semaines de travail.

Heures supplémentaires--La plupart des employés doivent être rémunérés pour chaque heure supplémentaire de travail effectuée en sus de 44 heures de travail par semaine, selon un taux équivalant à au moins une fois et demie le taux horaire normal.

Salaire minimum--La plupart des employés ont le droit de recevoir un salaire s’élevant au moins au montant du salaire minimum.

Remarque : Le salaire minimum est différent pour les étudiants, les serveurs de boissons alcoolisées, les travailleurs à domicile et les guides de chasse et de pêche.

Versement des salaires--Les employés doivent être payés sur une période de paie répétitive. Ils doivent recevoir un relevé écrit énonçant le montant et l'objet de chaque retenue effectuée sur le salaire pour cette période de paie.

Vacances et indemnités de vacances-- La plupart des employés accumulent au moins deux semaines de vacances après chaque période de 12 mois de travail. Les employés ont le droit de recevoir une indemnité de vacances qui représente au moins 4 pour 100 du salaire total gagné.

Jours fériés-- L'Ontario a huit jours fériés par an. La plupart des employés sont autorisés à prendre congé les jours fériés, rémunérés au salaire pour jour férié.

Congés--Les employés admissibles ont le droit de prendre des congés non payés, en conservant leur emploi, comme suit :

• 17 semaines de congé de maternité,
• 35 ou 37 semaines de congé parental,
• 10 jours de congé spécial, chaque année civile, en cas de maladie, de blessure ou d'urgence médicale personnelle ou en cas de décès, maladie, blessure, urgence médicale ou autre affaire urgente de certains membres de la famille,
• 8 semaines, au cours d'une période de 26 semaines, de congé familial pour raison médicale, afin d'offrir des soins ou du soutien à certains membres de la famille qui souffrent d'une maladie grave présentant un risque de décès important au cours d'une période de 26 semaines.

Avis de licenciement et indemnité--Si l'employé travaille de façon continue au moins depuis trois mois et qu'il doit être licencié, l'employeur doit, en général, lui remettre un préavis écrit ou une indemnité de licenciement compensatoire ou une combinaison des deux.

Jeunes travailleurs--Pour de plus amples renseignements au sujet de vos droits et de vos responsabilités au travail, veuillez consulter la page www.labour.gov.on.ca/french/site/youngworkers.html