Exportation - Comment pénétrer les marchés mondiaux - Info-Guide

Ce guide a été conçu pour vous aider à vous orienter parmi les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux qui pourraient intéresser les entreprises qui désirent exporter aux États-Unis. 

Le CSECO est un partenaire chargé de la prestation des services d' Équipe Canada inc, un partenariat des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés mondiaux.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Cliquez : Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
Appelez : 1 800 567-2345
Visitez : le Répertoire d'emplacement du Programme d’accès régional où se trouve la liste des bureaux de l’organisme en Ontario.

TABLE DES MATIÈRES

1. Prendre la décision d'exporter
2. Aide aux exportateurs qui veulent pénétrer les marchés étrangers
3. Étude de marché - choisir votre marché cible
4. Planification de l'exportation
5. Formation en exportation
6. Financement de l'exportation
7. Réglementation canadienne de l'exportation
8. Réglementation étrangère
9. Accords de libre échange
10. Comment envoyer vos produits à destination
11. Services d'information et de consultation sur l'exportation
12. Ressources supplémentaires

1. Prendre la décision d'exporter

La décision d'exporter est un point tournant dans la croissance de votre entreprise. Une étude sérieuse du marché et une bonne planification sont nécessaires, car elles vous permettent d'évaluer les risques et les avantages de vendre vos produits ou vos services dans de nouveaux marchés. Après avoir identifié les marchés offrant les meilleures possibilités pour votre produit ou service, vous devrez vous renseigner sur les aspects suivants : livraison de vos produits dans le marché étranger, devises, concurrence locale et étrangère dans le marché visé, normes et modes de paiement. Trouver de l'appui au Canada pour vos activités d'exportation peut aussi jouer un rôle essentiel.

Il y a plusieurs raisons d'exporter :

Quoique d'aucune façon exhaustive, la liste suivante comprend des éléments à prendre en considération par une entreprise qui se prépare à l'exportation :

• Ma firme est-elle préparée à consacrer le temps et les ressources nécessaires pour percer dans des marchés étrangers?
• Mon entreprise a-t-elle une capacité de production suffisante pour de nouveaux marchés?
• Ai-je assez de flux monétaire pour soutenir les demandes du marché d'exportation?
• Mon produit ou service est-il prêt pour les marchés internationaux ou dois-je apporter des modifications pour répondre aux besoins de mes clients à l'étranger?
• Quelle partie du monde est le meilleur endroit pour vendre mon produit ou mon service? Pourquoi?
• Mon entreprise devrait-elle embaucher des professionnels en exportation (par exemple : consultants, transporteurs cautionnés, courtiers en douane)?
• L'exportation concorde-t-elle les autres objectifs de mon entreprise?
• Mes produits et/ou services peuvent-ils être facilement distribués à l'étranger?
• Mes produits et/ou services sont-ils dotés d'un prix concurrentiel?
• Ma compagnie est-elle en mesure de diriger mes affaires dans la langue et/ou le fuseau horaire appropriés?

2. Aide aux exportateurs qui veulent pénétrer les marchés étrangers

Le Service d'information sur l'exportation 1 888 d'Équipe Canada inc a pour but de relier les entreprises à la gamme complète de programmes et de services publics sur l'exportation, y compris les spécialistes gouvernementaux du domaine. Ce service est offert par les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) au nom d'Équipe Canada inc. Tout appel est automatiquement acheminé au CSEC de la région du client, où un agent d'information qualifié traite la demande. Les agents d'information fournissent des renseignements généraux sur l'exportation et redirigent les demandes nécessitant des conseils plus spécialisés ou un besoin d'encadrement aux services de développement des exportations qui leur convient.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 888 811-1119
visitez le site Web :
Exportsource.ca
http://exportsource.gc.ca/
consultez le document Ligne 1-888 des Services d'information sur l'exportation d'Équipe Canada inc

Soutien en matière d'exportation
SCHL International aide les exportateurs à accroître leurs activités commerciales à l'étranger, en leur permettant de trouver de nouveaux débouchés dans des marchés offrant un potentiel élevé. Elle offre un soutien promotionnel, organise des missions commerciales, fournit des services de jumelage et fait la promotion du savoir-faire canadien à l'étranger. En permettant la conclusion de contrats d'exportation générateurs d'emplois, elle contribue, par la même occasion, à la prospérité de l'économie canadienne.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
SCHL International - Soutien en matière d'exportation
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/schlin/somaex/index.cfm

Les sites d'accès régional du CSECO peuvent vous aider à trouver des informations exhaustives sur l'exportation et vous offrir un accès à l'Internet pour que vous puissiez faire de plus amples recherches.

Pour obtenir plus de renseignements
consultez le document Répertoire d'emplacement du Programme d’accès régional

3. Étude de marché - choisir votre marché cible

Pour vous aider dans vos recherches, veuillez consulter le document suivant : Exportation - Comment se préparer aux marchés mondiaux - Info-Guide .

La prochaine étape consistera à étudier de plus près un pays ou une région en particulier, évaluer la concurrence et déterminer votre clientèle. Beaucoup de ces renseignements peuvent être trouvés dans les études de marché.

Le Centre des études de marché (CEM) de Commerce international Canada (CICan) produit une gamme complète d'études de marché sectorielles qui aident les exportateurs canadiens à repérer les possibilités à l'étranger. Chaque rapport renferme un aperçu du marché, une section consacrée à la clientèle et aux réseaux de distribution, une analyse des principales questions relatives à l'accès aux marchés et une liste des grands événements à caractère commercial. Les rapports renferment également les noms d'importateurs locaux, ainsi que des renseignements sur leur taille, la gamme de leurs produits et leurs territoires.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Étude de marché et services
http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp
consultez le document Études de marchés étrangers

InfoExport est le site Web du Service des délégués commerciaux. Ce site a été conçu afin d'aider les entreprises canadiennes qui ont fait leurs recherches et qui ont choisi leurs marchés cibles.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Délégués commerciaux
http://www.infoexport.gc.ca

TradeMap Canada vous donne un accès en ligne à la plus grande base de données commerciales. Il présente des indicateurs sur le résultat des exportations, la demande internationale, les marchés et le rôle des concurrents, et ce, à la fois selon la perspective de leurs produits et de leurs pays. Équipe Canada inc est heureuse d'offrir ce service gratuitement aux Canadiens. L'inscription se fait par le biais du site Exportsource.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document TradeMap Canada

Pour avoir accès à TradeMap, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, lesquels peuvent être obtenus en remplissant le formulaire sur le site Web d'Équipe Canada inc, à http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es02325.html.

Une inscription à TradeMap vous donne également un accès gratuit à ProductMap, un autre outil conçu pour l'analyse des données relatives au commerce international.

Statistiques relatives à l'industrie canadienne présente des analyses statistiques des tendances de l'industrie de la fabrication en matière d'établissements, d'emplois, de salaires, de production, de coûts de fabrication, d'investissement, de commerce international et de rendement des industries canadiennes, et ce, pour les dix années les plus récentes. Les industries sont définies selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Statistiques relatives à l'industrie canadienne
http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/sio/homepagf.html
consultez le document Statistiques relatives à l'industrie canadienne

4. Planification de l'exportation

Les entreprises qui ont cerné un produit ou un service spécifique à exporter et un marché géographique en particulier doivent se donner un plan d'exportation bien conçu. Il existe plusieurs instruments de planification en ligne mis à la disposition des entreprises pour les aider à dresser un tel plan.

Le Plan d'exportations interactif - PEI utilise les possibilités qu'offre l'Internet pour vous aider à élaborer votre plan d'exportation. Le PEI vous :

• guide dans chaque section de votre plan d'exportation au moyen de questions et réponses;
• apprend des définitions et vous donne des conseils, et vous permet de consulter des modèles de plan d'exportation, afin de vous aider à réaliser le vôtre;
• aide à produire vos prévisions financières; et
• vous permet d'utiliser toutes les ressources d'Internet pour faciliter vos recherches.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Élaborer un plan d’exportation
http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es01875.html

L'Évaluation de la capacité d'exportation, à http://www.exportdiagnostic.ca/index.cfm?lang=f&, vous fournira une occasion de tester votre degré de préparation à l'exportation et il vous aidera à cerner vos priorités pendant que vous vous préparez à pénétrer un marché étranger.

5. Formation en exportation

Les entreprises désireuses de se consacrer à l'exportation pourraient être intéressées par des programmes de formation pouvant les aider avec les aspects pratiques de l'exportation de leurs produits ou de leurs services.

Le Forum pour la formation en commerce international (FITT) fournit aux exportateurs intéressés la formation et les compétences nécessaires pour concurrencer sur le marché international :

• FITThabiletés est un ensemble complet de cours offert en huit modules, portant sur les aspects quotidiens du commerce international, y compris l'entrepreneuriat, le marketing, les finances, la logistique, l'entrée sur le marché et la distribution, la recherche, les aspects juridiques et la gestion du commerce international. Ces cours sont disponibles en ligne ou en classe dans diverses institutions au Canada.
  
• Les ateliers Destination : marchés internationaux veulent aider les entreprises, les personnes désireuses d'œuvrer dans le domaine du commerce international et les fournisseurs de services internationaux à prendre la décision de transiger à l'étranger en leur donnant un aperçu des avantages et des défis que présente l'exportation de vos biens ou services ainsi que des démarches sous-jacentes. Le FITT s'est allié à Équipe Canada inc afin d'élaborer et d'offrir des ateliers de trois heures qui s'intitulent Initiation au commerce international, Initiation à l'étude de marché, Initiation au marketing international, Initiation au financement du commerce international et Initiation à la logistique du commerce international.
  
• FITTentreprise est une formation en commerce international, personnalisée en fonction des besoins d’une entreprise ou d’une organisation. Les objectifs d’apprentissage sont définis avec le client et reposent sur une analyse approfondie des besoins. La formation peut être offerte sur place ou ailleurs et comporter des exercices et scénarios pratiques, des présentations dynamiques ou des ateliers. Le programme adopte les techniques d’apprentissage privilégiées par le client.
  
• Professionnel accrédité en commerce international (P.A.C.I.) : le FITT est la seule organisation au Canada à décerner le titre de P.A.C.I. - le titre de compétence canadien qui reconnaît l'excellence dans le domaine. Le Professionnel accrédité en commerce international a satisfait à des exigences rigoureuses relatives à son éducation, sa formation et son expérience. Il ou elle s'engage à adhérer au code d'éthique. La mise en oeuvre de ce code s'est traduite par une responsabilisation et une plus grande reconnaissance de la pratique du commerce international.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Forum pour la formation en commerce international
http://www.fitt.ca
consultez le document Forum pour la formation en commerce international - FITT Inc.

Exportation É.-U. est un ensemble de programmes, ayant pour but d'aider les exportateurs dans le développement ou l'expansion de leur accès au marché américain en leur fournissant de la visibilité directe auprès des marchés-cibles, ainsi que des contacts directs avec les marchés d'un État frontalier américain.

• Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) est un important outil d'initiation à l'exportation. Ce programme offre une orientation pratique essentielle aux entreprises en les initiant aux rudiments de l'exportation en leur fournissant des contacts directs avec les marchés américains frontaliers.
• Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (EXPORT É.-U.) est un programme aidant les entreprises canadiennes qui exportent déjà vers les États américains frontaliers à élargir leurs marchés vers d'autres régions des États-Unis
• Le programme NEEF inverse s'adresse aux entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. Il leur offre des séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les rudiments de l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Exportation É.-U. : Programmes à l'intention des exportateurs canadiens vers les États-Unis
http://www.infoexport.gc.ca/docs/view-f.asp?did=5272&gid=538
Calendrier d'Exportation É.-U.
http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/export/menu.asp
consultez le document Exportation É.-U.

Un séminaire de deux jours, intitulé PROFIT - Séminaire sur l'exportation de produits alimentaires, est offert par le MAAARO. Il s'agit d'une introduction à l'exportation aux États-Unis.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Services d'aide à l'exportation
http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/export/services.htm
consultez le document PROFIT - Séminaire sur l'exportation de produits alimentaires

Séminaires et ateliers sont des événements régionaux d'une demi-journée, composés d'ateliers, de discussions de tables rondes et de sessions d'établissement de contacts centrés sur des sujets liés à l'exportation et présentant un intérêt pour les petites et moyennes entreprises. Parmi les séminaires généraux sur l'exportation, notons; le financement des exportations, le commerce électronique, les affaires électroniques, les avantages de la présence sur le réseau Internet et la gestion de la croissance des exportations.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 877 468-7233
consultez le document Séminaires et ateliers

Un spécialiste en exportation des Services de consultation de la Banque du développement du Canada (BDC) peut aider votre entreprise à se préparer à l'exportation, évaluer des occasions internationales, augmenter votre capacité de production, établir des contacts dans le domaine du commerce et de la distribution internationale et se conformer aux règlements internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Groupe-conseil

6. Financement de l'exportation

Exportation et développement Canada (EDC) offre une vaste gamme de services financiers et de services visant à réduire les risques liés à l'exportation aux exportateurs qui oeuvrent dans un des secteurs de l'économie, peu importe lequel, et dont le contenu est, minimalement 50 % canadien.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Exportation et développement Canada
http://www.edc.ca
consultez le document
Services de financement aux petits exportateurs de biens d'équipement

Si votre acheteur ne paie pas, l'Assurance-créances à l'exportation d'EDC protège votre entreprise contre vos pertes, et ce, dans une proportion de 90 %. Les contrats d'exportation peuvent être assurés contre un grand nombre de risques commerciaux et politiques.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Assurance-créances à l'exportation

Northstar complète les services financiers d'EDC en finançant les ventes allant de 100 000 $ à 5 millions de dollars, un montant qui pourra être remboursé sur une période d'un à cinq ans.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Northstar Trade Finance
http://www.northstar.ca
consultez le document NORTHSTAR Financement du commerce international Inc.

Sources Finance EXPORT

EDC a créé un outil pour aider les exportateurs à comprendre les services de financement à l’exportation offerts en ligne et à y accéder. Cet outil vous aidera à déterminer le financement qu’il vous faut et à repérer l’organisation qui peut vous l’accorder.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
http://www.edc.ca/exportfinanceguide/eff_f.asp?cid=red1354 
consultez le document Sources Finance EXPORT

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d'état fédérale impliquée dans la facilitation et l'organisation des ventes d'entreprises canadiennes sur les marchés étrangers, et ce, au nom de ces entreprises.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Corporation commerciale canadienne
http://www.ccc.ca

La CCC offre un service spécialisé de ventes à l'exportation et de passation de contrats aux exportateurs qui vendent sur les marchés mondiaux, principalement à des gouvernements étrangers. Lorsque les entreprises canadiennes réalisent des ventes par l'entremise de la CCC, les acheteurs étrangers peuvent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada met tout son poids derrière leur entente. Pour obtenir plus des renseignements, veuillez consulter le document Service de maître d'oeuvre international.

IFInet - Débouchés offerts par les marchés IFI et les projets d'investissement
Les compagnies canadiennes investissant dans les pays en voie de développement peuvent accéder au financement de capitaux propres et de prêt ainsi qu'à l'assurance contre les risques politiques des banques de développement multilatérales et de la plupart des institutions de développement et de finances.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
IFInet
http://www.infoexport.gc.ca/ifinet
consultez le document IFInet - Débouchés offerts par les marchés IFI et les projets d'investissement

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) administre, dans des pays en développement, la plupart des programmes d'aide au développement international du Canada et offre plusieurs programmes voués à l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Agence canadienne de développement international
http://www.acdi-cida.gc.ca

7. Réglementation canadienne de l'exportation

Il y a plusieurs règlements qui s'appliquent à l'exportation de produits canadiens vers d'autres régions du monde. Certains portent sur le remboursement ou l'exonération des droits de douane payés sur les produits importés, mais destinés à la réexportation, d'autres concernent la façon de déclarer les exportations et les restrictions sur les produits exportés et leur destination. Les entreprises dont l'exportation constituera une partie intégrale de leurs activités doivent être au courant des règlements et des façons de procéder qui s'appliquent.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Règlements relatifs aux douanes canadiennes à l'intention des exportateurs
http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es01974.html

Numéro d'entreprise (NE) - Numéro de compte importateur/exportateur
Tout individu ou toute entreprise du Canada qui se livre à l'exportation commerciale doit obtenir un numéro d'entreprise (NE), lequel lui permettra de déclarer les biens dont elle fait commerce.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Enregistrement de votre entreprise
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/registerintro-f.html
consultez le document Numéro de compte importateur/exportateur

Le Service d'information sur la frontière est un service téléphonique automatisé qui offre des renseignements sur une variété de sujets liés aux douanes, tels que les exportations et les importations personnelles et commerciales, les exemptions accordées aux voyageurs, les taux de change, informations sur la poste personnelle et commerciale ainsi que les accords de libre-échange. Les utilisateurs peuvent avoir accès au SIF partout au Canada en composant le 1 800 959-2036.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Service d'information sur la frontière
http://cbsa-asfc.gc.ca/eservices/bis/bis-f.html
consultez le document Service d'information sur la frontière - SIF

Déclaration des exportations

Les exportateurs doivent déclarer à l'ASFC les envois commerciaux qui sont expédiés dans les pays autres que les États-Unis et dont la valeur dépasse 2 000 $ cdn. Ils doivent également déclarer les marchandises expédiées aux États-Unis en destination d'autres pays.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez les documents :
Déclaration des exportations
Bureaux des douanes - Supplément

La Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) est un logiciel Windows. Ce logiciel gratuit a été conçu pour offrir aux utilisateurs plus de flexibilité et d'options en automatisant la préparation du formulaire B13A de l'ASFC, Déclaration d'exportation. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada. Pour plus d'informations sur la DECA, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada, à http://www.statcan.ca/francais/exports/overview_f.htm. Les exportateurs qui n'utilisent pas le système DECA doivent remplir le formulaire B13A, Déclaration d'exportation.

Exportation de marchandises prohibées et contrôlées

Certains ministères interdisent l'entrée au Canada ou la sortie du Canada de certaines marchandises. D'autres marchandises sont « contrôlées » et nécessitent donc des licences, des certificats, un étiquetage ou l'autorisation d'un autre ministère avant que l'ASFC ne les dédouane. Les exportateurs doivent aussi fournir une licence ou un certificat lorsqu'ils expédient des marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 800 959-2036
visitez le site Web :
Mémorandums D des douanes
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu/D-f.html
consultez le document Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Critères des autres ministères/agences fédérales du gouvernement

Des licences d'exportation sont exigées lorsqu'un produit est destiné à un pays figurant sur la Liste de pays visés ou lorsque ce produit se trouve sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction du contrôle des exportations de Commerce international Canada (CICAN) aide les exportateurs à décider s'ils ont besoin de permis d'exportation et publie des brochures et des Avis aux exportateurs qui sont fournis gratuitement sur demande.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le (613) 996-2387
visitez le site Web :
Contrôles à l'exportation et à l'importation
http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/menu-fr.asp
consultez le document Licences d'exportation

Exportation de biens culturels
La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels assure la conservation de certains objets important relié au patrimoine canadien en établissant des restrictions à l'exportation visant certains catégories d'objets présentant une importance historique, scientifique et culturelle. La Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée identifie les catégories de biens culturels dont l'exportation nécessite une licence. Le Règlement sur l'exportation des biens culturels stipule que toute personne qui exporte des biens culturels tombant dans une des catégories d'objets identifiés est tenue de se procurer une licence.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Patrimoine canadien
http://www.pch.gc.ca/index_f.cfm

Programmes de droits de douane

Les drawbacks des droits de douane sont des remboursements de droits de douane déboursés pour des produits importés. Dans ce cas, le drawback est appliqué aux droits de douane payés pour des produits qui sont éventuellement exportés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Programme de drawback des droits de douane
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d7-4-2
consultez le document Programme de drawback des droits de douane - Marchandises exportées

Le Programme d'exonération de droits exonère les droits de douane payés sur des marchandises importées qui seront par la suite réexportées, soit dans le même état ou après avoir été utilisées, consommées ou absorbées dans la transformation d'autres marchandises. L'exonération de la TPS est également possible dans certaines circonstances.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Programme de report des droits - Exonération des droits
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d7-4-1/d7-4-1-f.html
consultez le document Programme de report des droits - Exonération de droits

Le Programme de l'entrepôt de stockage concerne les installations exploitées par le secteur privé, mais réglementées et agréées par l'ASFC, dans lesquelles les marchandises peuvent être entreposées en franchise et hors taxes (généralement jusqu'à quatre ans), jusqu'à ce qu'elles soient consommées au Canada ou exportées.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Entrepôt de stockage des douanes
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d7-4-4
consultez le document Programme visant les entrepôts de stockage des douanes

Programmes d'importation/d'exportation temporaire

Tous les biens qui entrent au Canada, même ceux qui sont importés/exportés temporairement, sont sujets à des droits douaniers et à des taxes appliqués à leur valeur totale, à moins qu'il n'y ait un article dans une loi ou un règlement qui en annule les droits et les taxes afférentes.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Programmes d'importation/d'exportation temporaire
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/b3elements-f.html
consultez le document Programmes d'importation ou d'exportation temporaire

8. Réglementation étrangère

Les gouvernements étrangers peuvent adopter plusieurs lois et de règlements pour protéger les consommateurs et les industries, maintenir les normes ou réglementer l'entrée des produits étrangers. Ce contrôle peut se faire sous la forme de tarifs (droits imposés sur les biens importés) ou de barrières non tarifaires (quotas, permis d'importation et restrictions spéciales). Il pourrait aussi y avoir des normes de sécurité, de qualité ou des normes techniques, des règlements en matière de santé ou d'environnement, des exigences en matière d'étiquette, d'emballage, de mesure, etc.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Exportsource
http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/
Worldwide Governments on the WWW
http://www.gksoft.com/govt/en/world.html (ce site n'est pas disponible en français)
Représentants étrangers au Canada
consultez le document Renseignements sur les taux tarifaires étrangers et l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens

Le Conseil canadien des normes offre aux entreprises et aux industries un nombre de produits d'information en ligne sur les normes ou reliés aux normes, tels que :

• ExportAlerte!, le seul service de notification automatisée qui vous averti d'avance, par courriel, des changements apportés par les régulateurs étrangers aux exigences appliquées à votre produit;
• RéguVision, une base de données des normes auxquelles font référence les lois fédérales;
• AlertoNorm, un service de notification par courriel portant sur les nouvelles normes ou les normes révisées du Canada et de l'étranger.

Pour vous inscrire à ExportAlerte!, visitez le site Web du CCN, à http://www.scc.ca/fr/news_events/subscriptions/export_alert.shtml.

Pour plus d'informations sur RéguVision, veuillez visiter le site Web du CCN, à http://www.scc.ca/fr/news_events/subscriptions/regwatch.shtml.

Pour vous inscrire à AlertoNorm, veuillez visiter le site Web du CCN, àhttp://www.scc.ca/fr/news_events/subscriptions/standards_alert.shtml .

Les exportateurs doivent identifier les barrières tarifaires et non-tarifaires avant d'introduire leurs ou leurs produits dans un marché étranger. Y a-t-il des restrictions sous la forme de taxes, de droits à l'importation ou des quotas? Y a-t-il des accords de libre-échange qui font en sorte que des produits ou des services en provenance d'un pays seront favorisés au détriment des produits et des services d'un autre pays?

Par le biais de ses Renseignements sur les taux tarifaires étrangers et l'accès aux marchés, Commerce international Canada (CICAN) fournit aux exportateurs canadiens des informations, telles que :

• les droits de douane, les taxes, les règles d’origine, ainsi que certaines mesures douanières ou frontalières pour les produits canadiens exportés vers les pays étrangers; et
• de l'aide concernant l’étiquetage des produits alimentaires à destination des États-Unis, en accord avec les règles de la FDA et de l'USDA (FDA = Food Drug Administration; USDA = U.S. Department of Agriculture).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Négociations et accords commerciaux
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac
consultez le document Renseignements sur les taux tarifaires étrangers et l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens

9. Accords de libre-échange

Le Canada a signé des accords de libre échange pour réduire ou éliminer les tarifs sur les produits. Les nouveaux exportateurs doivent donc être au courant des ententes que le Canada a passé avec d'autres pays, afin de déterminer comment elles peuvent affecter l'exportation de leurs produits.

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), consultez le document Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le site Web du service des douanes américaines peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.customs.ustreas.gov.

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange Canada-Chili, consultez le document Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Chili et le document Accord de libre-échange Canada - Chili - Agriculture.

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange Canada-Israël, consultez le document Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Israël et le document Accord Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)- Agriculture.

Pour obtenir de l'information sur l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, consultez le document Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

Pour consulter la version Internet de ces ententes, visitez le site Web du MAÉCI à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/reg-fr.asp.

Missions d'affaires de l'Ontario en Inde et au Pakistan
La mission commerciale en Inde, organisée par le Gouvernement de l’Ontario, se rendra à New Delhi, à Bangalore, à Mumbay et au Panjab du 14 au 21 janvier 2007. Ensuite, la délégation officielle ontarienne retrouvera la mission commerciale Canada-Pakistan – à l’initiative du Conseil commercial – au Pakistan, du 22 au 26 janvier 2007. Elle visitera alors Lahore et Islamabad. La mission en Inde visera essentiellement : les infrastructures – transports, environnement et technologies; les collaborations dans la recherche et l’innovation – sciences de la vie (biotechnologie, nanotechnologie et produits pharmaceutiques), technologies de l’information et de la communication (TIC); les services financiers – banque, assurance, consortiums capital-risque, services de consultation; l’éducation – universités et collèges publics; les industries culturelles – films, animation, numérique interactif. La mission au Pakistan visera essentiellement : les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Missions d'affaires de l'Ontario en Inde et au Pakistan
http://www.ontariocanada.com/ontcan/indiapakistan/fr/home_fr.jsp

Site Web connexe
Affaires Canada-Inde (exportsource.ca)
http://affairescanadainde.ca/gol/cib/cib.nsf/fr/index.html

Canada et le commerce des services (Accords canadiens sur le commerce des services)
Dans le cadre de divers accords sur le commerce international, comme l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), le Canada a, par suite de négociations, pris des engagements dans le domaine du commerce des services. Ces accords contiennent non seulement la description des engagements de libéralisation qui ont été pris, mais ils prévoient aussi, en règle générale, la création de comités ou de groupes de travail qui se chargeront d'administrer la mise en oeuvre des engagements et, dans certains cas, la tenue de négociations.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Commerce des services
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/TS/can-service-trade-agree-fr.asp

10. Comment envoyer vos produits à destination

Les Incoterms^MC de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) sont des termes commerciaux reconnus à l'échelle internationale qui déterminent la dévolution du risque et des coûts au titre d'un contrat international de vente. Les Incoterms^MC facilitent le commerce entre les nations étrangères et permettent aux négociants des différents pays de mieux se comprendre. Ils disent aux parties concernées quelles sont leurs obligations contractuelles pour l'acheminement des produits du vendeur vers l'acheteur, pour les assurances et les autorisations d'importer et d'exporter.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Centre de services aux entreprises Canada-Alberta
http://www.cbsc.org/servlet/ContentServer?pagename=CBSC_AB/CBSC_WebPage/AB_WebPage_Template&cid=1104766631575&c=CBSC_WebPage&lang=fr
Glossaire des termes du commerce international
http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es02164.html

Lorsque vous envoyez vos produits à des clients de l'étranger, vous voudrez peut-être recourir aux services de professionnels de l'industrie du transport des marchandises, tels que des transitaires et des courtiers en douane. Les services des transitaires comprennent l'établissement d'un itinéraire économique pour le transport des biens, la préparation des documents de transport et le paiement des marchandises, des services d'assurances et de règlements des formalités douanières.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Association des transitaires internationaux canadiens
http://www.ciffa.com (site disponible en anglais seulement)

Les services fournis par les courtiers en douane incluent le traitement de la documentation des douanes en matière d'importation et d'exportation et l'autorisation de dégager les livraisons commerciales aux autorités douanières. Vous pourrez trouver, sur le site Internet de la Société canadienne des courtiers en douane, une liste de courtiers et d'organismes connaissant les procédures douanières des pays auxquels vos produits sont destinés.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Société canadienne des courtiers en douane
http://www.cscb.ca (site disponible en anglais seulement)

11. Services d'information et de consultation sur l'exportation

Équipe Canada inc est un partenariat regroupant des ministères et des organismes fédéraux travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres partenaires, dans le but d'aider les entreprises canadiennes à exporter leurs biens et services vers les marchés étrangers.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Équipe Canada inc

Le Forum Canada-Ontario sur l'exportation est une composante du réseau régional du commerce d'Équipe Canada inc. Votre première étape vers des informations, des conseils, des renseignements de marchés, de l'aide financière et un soutien sur place dont a besoin les entreprises de l'Ontario pour faire de leur projet d'exportation un succès.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Forum Canada-Ontario sur l'exportation
http://napoleon.ic.gc.ca/ontario_region/tciontario.nsf
consultez le document Forum Canada-Ontario sur l'exportation (FCOE)

Grâce aux Services de renseignements de Commerce International Canada (CICAN), il est possible d'obtenir de l'information générale et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le (613) 944-4000 (Ottawa) ou le1 800 267-8376 (sans frais)
visitez le site Web :
Commerce international Canada
http://www.dfait-maeci.gc.ca
consultez le document Service de renseignements

Commerce international Canada (CICan)

Les bureaux régionaux de Commerce international Canada (CICan) peuvent vous orienter vers les produits et services qui répondent à vos besoins particuliers en matière d'exportation. Ils ont pour but d'aider les petites et moyennes entreprises canadiennes qui se sont engagés à ouvrir ou développer un marché d'exportation. Les compagnies recherchant des informations générales sur des programmes et des services d'exportation devraient d'abord entrer en contact avec Services d'information sur l'exportation d'Équipe Canada inc au 1 888 811-1119.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Commerce international Canada
http://www.itcan-cican.gc.ca/menu-fr.asp
consultez le document Commerce international Canada (Bureaux régionaux)

Le Services consulaires canadiens d'Affaires étrangères du Canada (AEC) publie une série de documents et de rapports sur la façon de voyager en sécurité à l'étranger. Ces publications donnent des conseils pratiques et de précieuses informations sur ce sujet, ainsi qu'une liste de missions canadiennes dans le monde entier.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
ASSISTANCE AUX VOYAGEURS
http://www.dfait-maeci.gc.ca/travel/menu-fr.asp

Le Service à l'étranger du Service canadien des délégués commerciaux travaille pour les entreprises canadiennes dans les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats. Afin de pouvoir profiter de leur services, vous devez vous inscrire auprès du Délégué commercial virtuel (DCV).

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Service canadien des délégués commerciaux
http://www.infoexport.gc.ca
consultez le document Le Service des délégués commerciaux - SDC

Le Délégué commercial virtuel (DCV) est votre porte d'accès personnelle au Service de délégués commerciaux du Canada. Le DCV permet à votre compagnie de consulter des études de marché, des débouchés d'affaires internationaux et plus encore. Pour être admissible à l'inscription dans la base de données, votre entreprise doit avoir exporté ou fait des recherches et choisi des marchés cibles à l'étranger. L'inscription au DCV est gratuite. Pour s'inscrire, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.infoexport.gc.ca/registration/RegistrationMain.jsp?lang=fr .

Ontario Export inc. (OEI) est la principale agence commerciale du gouvernement de l'Ontario. OEI possède une équipe de professionnels en exportation qui peut fournir des renseignements de nature commerciale sur les marchés étrangers et guider les fournisseurs de biens et de services de l'Ontario, en leur fournissant les stratégies de commercialisation qui leur permettront de s'attaquer aux principaux marchés étrangers.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Ontario Export inc.
http://www.ontarioexportsinc.com
consultez le document Ontario Export Inc.

Le Service d'exportation agroalimentaire (SEA) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada facilite l'accès à des renseignements commerciaux sur les marchés internationaux, à des conseils sur l'investissement, et aux programmes de soutien à l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Service d'exportation agroalimentaire (SEA)
http://ats.agr.ca
consultez le document Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

L'Unité de la commercialisation des exportations du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) offre une grande variété de services aux exportateurs d'aliments, de boissons et de produits agricoles, qu'ils soient nouveaux ou établis, dont des services de consultation, des séminaires, des missions à l'étranger et des missions domestiques, des expositions internationales, des répertoires de fournisseurs et de l'information commerciale.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 888 466-2372
visitez le site Web :
Exportations alimentaires Ontario (EXALO)
http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/export/index.html 
consultez le document Exportations alimentaires Ontario

Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) lie les entreprises canadiennes - en particulier les petites et moyennes entreprises - aux occasions d'affaires signalées par les délégués commerciaux à l'étranger. Les entreprises canadiennes qui s'inscrivent aux bases de données du Délégué commercial virtuel (http://www.infoexport.gc.ca) et du Réseau des entreprises canadiennes (consultez le document Réseau des entreprises canadiennes ) sont dans une position où ils peuvent bénéficier des débouchés commerciaux internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
http://www.iboc.gc.ca/menu-f.asp
consultez le document Centre des occasions d'affaires internationales - COAI

Le Système des contrôles des exportations en direct (CEED) est une application électronique conviviale ou les exportateurs peuvent remplir leurs demandes de licence, de certificat et ainsi que faire des modifications en ligne. Le système offre plusieurs fonctionnalités dont la production des rapports trimestriels d'utilisation des marchandises militaires en ligne, ou encore, imprimer certaines licences directement de vos bureaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Système des contrôles des exportations en direct (CEED)
http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/EXCOL/excol-fr.asp
consultez le document  Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

La garantie de facilité de change (FXG) d'EDC aide les entreprises canadiennes qui achètent des contrats de change auprès de leurs institutions financières à libérer leurs fonds de roulement en mettant leurs liquidités à l'abri des fluctuations de change.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document  Garantie de facilité de change  

Les entreprises canadiennes peuvent avoir besoin d'améliorer leurs mesures de sécurité afin de répondre aux exigences du Programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme C-TPAT. Le prêt-conformité aux exigences de sécurité aide les entreprises canadiennes à financer les améliorations requises pour répondre aux normes établies et adhérer au C-TPAT. Pour ce faire, des améliorations sur le plan physique, humain et administratif peuvent s'avérer nécessaires.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document  Prêt-conformité aux exigences de sécurité

12. Ressources supplémentaires

Un bon nombre d'organismes commerciaux s'intéressent grandement à l'exportation. Un grand nombre de ces organismes offrent des séminaires et de l'information ayant trait à l'exportation sur les marchés étrangers.

• Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)
  http://www.cme-mec.ca;
• la Chambre de commerce canadienne
  http://www.chamber.ca;
• la Chambre de commerce de l'Ontario
  http://www.occ.on.ca (site disponible en anglais seulement);
• la Chambre économique de l'Ontario
  http://www.ceo-on.com (les services de la Chambre économique de l'Ontario s'adressent aux exportateurs francophones et anglophones, mais ce site est disponible en français seulement);
• les chambres de commerce municipales;
• la plupart des bureaux locaux de développement économique;
• plusieurs associations industrielles;
• les conseils canadiens pour le commerce international (p. ex. Conseil commercial Canada-Japon, Conseil de commerce Canada-Inde).

Les principales succursales des banques canadiennes à charte ont des sections sur le financement du commerce extérieur, qui fournissent de l'information et des conseils sur leurs services d'exportation. Votre bibliothèque locale peut aussi être une ressource utile lorsque vous faites votre étude de marché.

• Avis importants
• Guides d'affaires

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