Accessibilité

Industrie Canada s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, vous êtes priés de communiquer avec nous par les moyens suivants : 

Téléphone : 1-888-636-9899

Télécopieur :613-957-1201
Courriel : cfs.ope@ic.gc.ca

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le programme Ordinateurs pour les écoles pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du programme Ordinateurs pour les écoles. Nous demandons seulement : que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés; que le programme Ordinateurs pour les écoles soit identifié comme le programme source; et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le programme Ordinateurs pour les écoles ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et services gouvernementaux Canada Direction des éditions du gouvernement du Canada Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5 ou Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Industrie Canada
Organisation de l'agent principal de l'information
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5
1 800 328-6189
Téléphone : (613) 954-5031
Télécopieur : (613) 954-1894
Courrier électronique : strategis@ic.gc.ca

Le gouvernement du Canada et le programme Ordinateurs pour les écoles sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du programme Ordinateurs pour les écoles en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Les sites Web du programme Ordinateurs pour les écoles ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

Ordinateurs pour les écoles utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Ordinateurs pour les écoles utilise à l’occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu’ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n’aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du ministère Y qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l’extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous transmettez un message au webmestre de ce site, ce message sera envoyé à «Webmasters-R-Us», un organisme qui ne fait pas partie du gouvernement fédéral. Les renseignements relatifs au fonctionnement du site sont envoyés au webmestre afin que celui-ci puisse proposer des ajustements propres à optimiser l’efficacité du site. Le contrat qui lie «Webmasters-R-Us» au ministère Y stipule que cet organisme doit traiter tous les renseignements personnels qu’il reçoit concernant ce site Web en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez transmettre au coordonnateur de la protection des renseignements personnels du ministère Y, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous, toute question, toute préoccupation ou tout commentaire concernant la façon dont «Webmasters-R-Us» traite les renseignements personnels contenus dans ce site.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Industrie Canada, prière de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 328-6189 ou (613) 954-5031, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : industry-industrie@ic.gc.ca

Langues officielles

Industrie Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements d'Industrie Canada sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.