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Proprieté intellectuelle
La propriété intellectuelle peut être un des plus précieux atouts d'une entreprise des sciences de la vie. Les droits
de la propriété intellectuelle sont des enjeux nouveaux dans le domaine des
sciences de la vie, qui impliquent plusieurs secteurs de la société,
y compris le gouvernement, les affaires et les groupes de consommateurs.
L'information sur les différents aspects de la commercialisation est énumérée ci-dessous :
Aperçu
Les enjeux de la propriété intellectuelle dans le
secteur des sciences de la vie
Accords de non-divulgation
Sources d'information au sujet de la propriété intellectuelle
Lois sur la propriété intellectuelle
Agents/avocats de la propriété intellectuelle
Aperçu
Les droits de la propriété intellectuelle varient selon les pays.
Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
est chargé de l'administration du système de la propriété intellectuelle
du Canada. Le tableau suivant énumère les définitions et les conditions.
Parmi les sujets, le droit sur les brevets est le plus important pour les entreprises
des sciences de la vie en raison de la nature unique de leurs découvertes.
| Forme
de protection |
Déscription
et critères
(Source: Office
de la propriété intellectuelle du Canada) |
| Brevets |
Description :
Un brevet
exclut tout autre personne de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention
pendant les 20 années qui suivent la date de dépôt. Les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication et composition de matériaux) ou toute amélioration
nouvelles et utiles d'une invention existente.
Trois critères de
base :
L'invention doit être nouvelle :
la première invention originale de ce genre.
L'invention doit être utile : elle doit fonctionner et avoir une fonction utile.
Elle doit avoir une conception
originale : elle ne peut pas être évidente à une personne qualifiée
dans ce secteur.
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Marques de commerce |
Description :
L'actif
principal en faveur de la valeur de la marque d'un produit,
le service ou le processus. Une
marque de produits est une marque reconnaissable, qui peut
être sous forme de mots (exemple : le mot Prozacmc est
une marque de produits, les symboles tels qu'un logo ou un dessin
qui peut comprendre une combinaison de couleurs ou un emballage
original, etc... Une marque de commerce est valide pour 15 ans,
mais aussi peut être renouvelée pendant une période indéterminée.
Six critères
de base :
- Une marque de produits
ne peut pas être un prénom ou un nom de famille
- Ne peut pas enregistrer
un mot clairement qualificatif (tel qu'un adjectif) en anglais
ou toute autre langue.
- Ne peut pas désigner un lieu d'origine.
- Ne peut pas être une description
fausse et trompeuse.
- Ne peut pas être similaire
au point de prêter à confusion avec une autre marque de
produits.
- Ne peut pas être une marque
interdite (telle que le drapeau canadien).
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| Droits
d'auteur |
Description :
les droits d'auteur
protègent les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, pour la durée de la vie du créateur, soit en général 50 ans.
Trois critères de
base :
- Doit être une oeuvre originale.
- Doit être plus important
qu'un nom, un titre ou une combinaison de petits mots.
- On ne peut pas donner de droit d'auteur sur des renseignements concrets.
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| Dessins
industriels |
Description :
les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments
décoratifs ( ou toute combinaison de ces éléments appliqués à un article manufacturé, pour une période de cinq ans (renouvelable tout
les cinq ans).
Critère :
- Doit avoir une caractéristique
originale qui « attire l'oeil. »
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| Topographies de circuits intégrés
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Description :
les topographies de circuits intégrés sont les configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des circuits
intégrés ou des schémas de montage. Elles peuvent être enregistrées et protégées pour
10 ans.
Critère :
- Doit être une topographie
originale.
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Accords de non-divulgation
Les accords de non-divulgation sont particulièrement utiles dans les situations
où les renseignements confidentiels sont partagés avec une tierce
partie, y compris la révélation d'un plan d'affaires aux sociétés d'investissement en capital risque ou l'octroi d'une licence pour un produit des sciences
de la vie à une grande société.
| Accords de non-divulgation |
Description :
Une attestation signée par le destinataire de
l'information, devra stipuler que l'information est la propriété d'une
autre personne, qu'elle ne peut pas être divulguée à
une tierce partie et qu'elle ne peut pas être exploitée par
le destinataire à titre lucratif. Les accords de de non-divulgation sont
particulièrement importants lorsque les résultats d'une découverte scientifique sont partagés avec une autre partie. Ils sont souvent
ulitilisés pour empêcher les anciens employés de partager
l'information avec les entreprises concurrentes.
Critère :
- Doit être un document légal et signé.
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Sources d'information
sur la propriété intellectuelle.
Les adresses suivantes offrent des liens aux sources canadiennes et internationales de renseignements sur la
propriété intellectuelle.
Pour obtenir de plus amples de renseignements
sur les droits internationaux en matière de propriété intellectuelle,
veuillez cliquer ici
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Lois sur la propriété intellectuelle
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Agents/avocats de propriété intellectuelle
Au Canada, plusieurs sociétés de services professionnels peuvent aider les entreprises du secteur des sciences de la vie avec leur questions de propriété intellectuelle. Vous pouvez
en trouver quelques unes sur le site Web SourceCan
et sur la base de données du Réseau
des entreprises canadiennes. Également, PATSCAN
(en anglais seulement) fournit une liste, par province,
d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle .
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) fournit une liste des agents de brevets par province.
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Portail de la commercialisation
