Internationalisation

Les ressources suivantes ont été choisies pour aider les entreprises à la recherche de marchés internationaux :

Aperçu
Règlements internationaux
Ressources gouvernementales
- Programmes gouvernementaux
- Profils des marchés internationaux
Droits de propriété intellectuelle

Aperçu

Le secteur international des sciences de la vie connait une croissance exponentielle. Cependant, le commerce international peut être complexe en raison des inconsistances qui se manifestent au niveau mondial pour ce secteur. La réglementation et les procédures pour la mise en marché, à l'étranger, de produits dérivés des sciences de la vie peuvent être très différents des procédures commerciales internes. En outre, les droits de propriété intellectuelle peuvent être insuffisants, non exécutés ou complètement inexistants. De plus, il est possible qu'il n'y ait pas de marché pour le produit ou que le climat économique soit défavorable. Il sera donc important d'effectuer des recherches approfondies afin de surmonter les complexités des marchés étrangers.

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Règlements internationaux

Vous pouvez effectuer des recherches sur la réglementation du secteur des sciences de la vie d'autres pays utilisant les ressources suivantes :

Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS) (en anglais seulement) est une initiative des Nations Unis destinée à contrôler l'élaboration de la réglementation mondiale de la biotechnologie.

BIOTrack comprend des informations sur le statut de l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie, l'élaboration de règlements dans les pays membres et des bases de données sur les essais expérimentaux et les produits.
Vous pouvez consulter la base de données sur la réglementation de BIOTrack par pays : (chaque page est en anglais seulement)

BioBin (en anglais seulement) est une ressource qui regroupe l'information de BIOTrack et de BINAS, permettant ainsi un accès rapide à la réglementation des pays membres.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation, veuillez cliquer ici.

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Ressources gouvernementales

Les initiatives suivantes du gouvernement du Canada visent à promouvoir la présence du Canada au niveau international et à faciliter les échanges internationaux pour les Canadiens.

Programmes gouvernementaux

• Exportation et développement Canada
• Centre des occasions d'affaires internationales
• Corporation commerciale canadienne
• Équipe Canada - exportsource.ca
• Centre de services aux entreprises du Canada - Échange
• Programme commerce agroalimentaire
• Agence canadienne de développement international
• MAECI - Le service des délégués commerciaux du Canada
• Santé Canada - Affaires internationales - Développement et commerce international
• Bureau de promotion de commerce Canada
• Portail de l'innovation du Canada - Sources de financement et partenaires
• Données sur le commerce en direct - Rapports sur le commerce du Canada avec plus de 200 pays
• Agriculture et Agroalimentaire Canada - Service d'exportation

Profils des marchés internationaux

• Industrie Canada - Commerce et investissement
• Exportsource.ca - Études de marchés

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les études de marché, cliquez ici.
Pour obtenir plus amples renseignements sur les ressources gouvernementales, cliquez ici.

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Droits de propriété intellectuelle

Auparavant, différentes lois divergentes concernant la propriété intellectuelle empêchaient les entreprises de commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux. Les entreprises avaient souvent peur que des lois inadéquates ne protègent pas suffisamment leur brevet et que leur invention soit copiée par un organisme étranger.

Cette situation s'est améliorée par l'introduction de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les traités et les accords destinés à harmoniser les droits de propriété intellectuelle entre les pays.

Traités internationaux sur la propriété intellectuelle - Industrie Canada énumère les traités signés par le Canada.

United States Patent Office (en anglais seulement) fournit de l'information complète sur la protection internationale de la propriété intellectuelle.

LLRX.com (en anglais seulement) fournit un article de recherche intitulé : « Researching Intellectual Property Law in an International Context » qui souligne tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle au niveau international, y compris un résumé des accords pertinents, les traités, la législation et les liens aux bureaux de la propriété intellectuelle de plusieurs pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété intellectuelle, veuillez cliquer ici

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