Lignes directrices et normes

Au Canada, les produits et les procédés dérivés des sciences de la vie sont réglementés par un certain nombre de ministères et d'organismes au niveau fédéral, provincial et territorial. De plus, un nombre de lignes directrices destinées à une meilleure interprétation et une meilleure compréhension des exigences réglementaires ont été élaborées par ces organismes. Les règlements et les directives sont développés et continuellement révisés selon les meilleures informations disponibles. Il existe également des organismes qui promouvoient les normes et l'assurance de la qualité des produits dérivés des sciences de la vie.

L'information sur ces sujets se trouve ci-dessous :

Aperçu
Réglementation canadienne
Réglementation provinciale et des territoires
Réglementation internationale
Lignes directrices canadiennes
Normes

Aperçu

Cinq principaux ministères/organismes fédéraux administrent la législation pertinente. Ils sont : Environnement Canada, l' Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Pêches et Océans, Santé Canada et l' Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Le schéma suivant illustre le rôle de chaque ministrère/organisme :

Haut de la page

Réglementation provinciale et des territoires

Plusieurs différents ministères provinciaux et territoriaux administrent des lois et règlements qui régissent le secteur des sciences de la vie. La liste suivante fournit les liens à l'information législative pour chaque province et territoire:

Haut de la page

Réglementation internationale

BioTrack

BioTrack a été élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce site offre une liste de la réglementation et des développements réglementaires des pays membres.

Biotechnology Information Network and Advisory Service (BINAS) (en anglais seulement)

BINAS est une initiative des Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). C'est une source d'information complète sur les nouveaux développements de l'industrie de la biotechnologie. Ce site fournit une base de données, par pays, de la réglementation de la biotechnologie, sur laquelle on peut effectuer des recherches.

BioBin (en anglais seulement) regroupe l'information de BIOTrack et de BINAS, permettant ainsi un accès rapide à la réglementation des pays membres.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation internationale, veuillez cliquer ici..

Haut de la page

Lignes directrices canadiennes

Il existe un nombre de lignes directrices qui s'appliquent au secteur des sciences de la vie. La liste suivante fournit les liens menant aux lignes directrices d'activités spécifiques au secteur des sciences de la vie :

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Produits biologiques à usage vétérinaire
• Aliments du bétail
• Semences
• Engrais
• Politique sur la protection des végétaux
• Lignes directrices sur la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux et modifications à la directive de réglementation
• Lignes directrices et formulaires - Santé des animaux et prorection

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Directives d'homologation
• Publications

Santé Canada

• Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - Volume I et Volume II
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes directrices
• Matériels médicaux
• Toutes autres directives de la Direction des produits thérapeutiques

Environnement Canada

• Directives pour les nouvelles substances

Veuillez consulter La bioréglementation pour obtenir de plus amples renseignements.

Haut de la page

Normes

Pour devenir un membre autorisé d'une organisations de normalisation, les entreprises doivent avoir des procédures et des systèmes reconnus afin de garantir la qualité des produits fabriqués. Pour en savoir plus sur la normalisation, les procédures d'évaluation de la conformité et les procédures d'accréditation, visitez le site du Conseil canadien des normes.

Canadiennes

• Association canadienne de normalisation (ACNOR)
• Office des normes générales du Canada (ONGC)
• Institut des étalons nationaux de mesure
• Bureau de Normalisation du Québec
• Underwriters' Laboratories of Canada (en anglais seulement)

Internationales

• International Conference on Harmonisation (en anglais seulement)
• Organisation internationale de normalisation (ISO)
• Association of Clinical Research Professionals (ACRP) (en anglais seulement)
• Normes codex pour la biotechnologie
• Good Manufacturing Practice (GMP) (en anglais seulement)
• North American Plant Protection Organization (en anglais seulement)