TORONTO, le 19 novembre 2002 — Aujourd'hui, Allan Rock, ministre de l'Industrie, a accueilli favorablement une entente-cadre entre le Gouvernement du Canada et l'Association des universités et des collèges du Canada (AUCC). L'entente-cadre a été announcé à l'occasion du Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage.

« Dans le Discours du Trône de 2002, le gouvernement s'est engagé à intensifier son soutien en augmentant les fonds alloués à la recherche par le biais des organismes subventionnaires, à poursuivre ses efforts en vue d'atteindre une solution permanente au problème des coûts indirects de la recherche effectuée par les universités et à élaborer une stratégie pour la commercialisation de la recherche ». Le ministre Rock a précisé que « le financement supplémentaire devrait faire progresser la recherche et la commercialisation et s'accompagner d'un engagement visant à promouvoir le transfert du savoir, la commercialisation et l'innovation pour le bien de tous les Canadiens ».

 Le ministre Rock a ajouté: « Je suis particulièrement encouragé par le fait que les universités aient accepté de doubler le volume des recherches qu'elles effectuent, de tripler leur performance sur le plan de la commercialisation d'ici 2010 et de renforcer la formation des chercheurs diplômés en partenariat avec le gouvernement et l'industrie. En formant un nouveau partenariat, nous améliorons les chances des chercheurs et des entrepreneurs canadiens. Ceci constitue une étape importante dans l'élimination de l'un des obstacles à l'innovation au Canada ».

Le Gouvernement du Canada a investi dans les universités et dans la recherche universitaire en augmentant de 20 p. 100 les dépenses anticipées en sciences et en technologie, en augmentant de 7 p. 100 le budget annuel des organismes subventionnaires fédéraux, en créant la Fondation canadienne pour l'innovation dans laquelle 3,15 milliards de dollars ont été investis, en créant les réseaux de Centres d'excellence, en investissant 900 millions de dollars dans la mise en place et le soutien de 2000 chaires de recherche du Canada d'ici 2004-2005 et en investissant 200 millions de dollars pour défrayer les coûts indirects des activités de recherche soutenues par le gouvernement fédéral.

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Selena Beattie
Cabinet d'Allan Rock
(613) 995-9001

Relations avec les média
Industrie Canada
(613) 943-2502

Cadre de principes convenus concernant
la recherche universitaire financée par le fédéral
entre
le Gouvernement du Canada
et
l'Association des universités et collèges du Canada

le 18 novembre 2002

Les parties

Les parties au présent cadre de principes convenus concernant la recherche universitaire financée par le fédéral sont le Gouvernement du Canada, représenté par le ministre de l'Industrie, et l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC).

Préambule

Les parties ont élaboré le présent cadre de principes convenus en vue d'officialiser leur compréhension de la façon dont ils collaboreront pour faire progresser la recherche, le transfert de connaissances, y compris la commercialisation, et l'innovation au profit des Canadiens. Dans ce contexte, elles reconnaissent ce qui suit :

• Le gouvernement est en train d'élaborer une stratégie d'innovation pour le pays qui établit les objectifs suivants : devenir un des pays les plus innovateurs au monde; se hisser parmi les cinq nations à plus forte intensité de recherche dans le monde.



• Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a effectué des investissements importants dans la recherche universitaire, notamment en mettant sur pied la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), Génome Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), et a augmenté le financement des trois organismes subventionnaires. Il s'est engagé aussi à accroître ses investissements dans la recherche universitaire.



• En réponse à la Stratégie d'innovation, les universités canadiennes se sont engagées, par l'entremise du plan d'action de l'AUCC, à doubler leur volume de recherche et à tripler leur rendement au chapitre de la commercialisation, ainsi qu'à augmenter la formation des chercheurs diplômés. Elles entendent aussi contribuer au développement économique et social de leurs collectivités, sous réserve des investissements publics nécessaires et des contributions complémentaires des autres secteurs.



• Les parties travaillent ensemble à la mise en oeuvre de stratégies qui permettront de réaliser un plan d'action canadien pour l'innovation et qui contribueront à l'atteinte des objectifs, dans les domaines de la recherche, de l'innovation, du transfert de connaissances, y compris la commercialisation, qui ont été établis pour le pays.



• Les parties reconnaissent que le Canada bénéficie d'un large éventail de travaux de recherche universitaire financés par des fonds publics qui ne génèrent pas nécessairement de produits commerciaux mais qui créent bel et bien de la valeur par le transfert de connaissances des universités aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises et aux gouvernements.



• Les parties reconnaissent l'importance du développement de personnel hautement qualifié comme contribution clé de la communauté universitaire à la recherche et au transfert de connaissances, y compris la commercialisation, et à l'innovation.

Principes

Soucieuses de collaborer à l'avancement de la recherche et du transfert de connaissances, y compris la commercialisation, et à l'innovation, au Canada, les parties conviennent d'être guidées par les principes suivants :

• Le travail que nous accomplissons ensemble pour atteindre des objectifs communs sera basé sur l'ouverture et la transparence.



• Les parties s'engagent à favoriser la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur des entreprises, du secteur sans but lucratif et des autres acteurs à notre effort commun visant à faire progresser l'innovation au Canada.



• L'investissement public dans la recherche universitaire devrait entraîner des retombées positives sur les plans de l'avancement des connaissances et du développement économique et social du Canada.



• Le Gouvernement du Canada est responsable d'investir les montants nécessaires dans la recherche universitaire pour atteindre ces buts, y compris les contributions continues aux coûts indirects de la recherche.



• Les universités sont responsables de la coordination stratégique des efforts de recherche qui généreront ces avantages et s'engagent collectivement à contribuer à l'atteinte des objectifs (recherche et innovation) qui sont détaillés dans le plan d'action de l'AUCC, soit, entre autres, doubler les activités de recherche des universités et tripler le rendement au chapitre de la commercialisation.



• Les parties reconnaissent le rôle des gouvernements provinciaux en recherche universitaire et leur importante contribution au financement de la recherche ainsi qu'aux infrastructures physiques et aux ressources humaines indispensables à l'activité de recherche.



• Les parties conviennent de l'importance pour les universités de continuer de se conformer aux exigences, sur le plan de la reddition de comptes et de la présentation de rapports, des divers programmes de soutien de la recherche mis en oeuvre par l'entremise des organismes subventionnaires (y compris le Programme des chaires de recherche du Canada et le programme à venir de financement des coûts indirects) et de la Fondation canadienne pour l'innovation. Elles conviennent aussi de l'importance de la participation des universités à l'enquête de Statistique Canada sur la commercialisation universitaire, menée à tous les deux ans.



• L'AUCC convient de produire un rapport périodique public qui démontrera les progrès collectifs réalisés par les universités pour ce qui est du respect des engagements pris dans le plan d'action de l'AUCC et portant sur la recherche et le transfert de connaissances, y compris la commercialisation, et l'innovation. Il est entendu que le rapport permettra de démontrer à l'échelle nationale la valeur des investissements fédéraux et des autres investissements pour ce qui touche la réalisation de ces engagements, soit, entre autres, doubler le volume de recherche et tripler le rendement au chapitre de la commercialisation.

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Date de modification : 2003-06-16 Avis importants