Régie du bâtiment du Québec
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Certaines fermes de toit en bois devraient être dotées de liens continus
À l’approche de la saison hivernale, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires d'édifices publics et aux partenaires de la construction de porter une attention particulière aux toitures construites avec des fermes en bois (truss), particulièrement celles dont la portée libre est de plus de 10 m (32 pieds).

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs — Procédures de réclamation
Pour simplifier les démarches relatives aux réclamations prévues dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Régie du bâtiment invite les bénéficiaires à consulter les procédures de réclamation qui varient en fonction des protections offertes par le plan.

Abris temporaires pour fumeurs : mise en garde de la RBQ
Avec l’arrivée du temps froid, certains propriétaires de bars, de restaurants et d’autres édifices à l’usage du public ont aménagé à l’intention de leur personnel ou de leur clientèle des fumoirs temporaires adjacents à leur établissement ou situés à proximité de celui-ci. Pour des raisons de sécurité, la Régie du bâtiment adresse la mise en garde qui suit à ces propriétaires et aux utilisateurs de ces abris temporaires.

Rénovations ou transformations favorisant l’accès des édifices à revenus aux personnes handicapées (Communiqué de presse)
Le ministre des Finances du Québec a annoncé, le 23 mars dernier, une bonification de la déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des édifices à revenus aux personnes handicapées. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a reçu le mandat d’attester préalablement de l’admissibilité des travaux effectués, certifiant que ceux-ci sont conformes aux normes de conception sans obstacles.

Message important de la RBQ et de ses partenaires aux clients de Flamidor et de Pro du chauffage (Communiqué de presse)
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses partenaires souhaitent faire le point avec les consommateurs qui se sont procuré un système de chauffage au glycol auprès de Flamidor inc. ou de Pro du chauffage (1983) inc., deux entreprises qui ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de construction. La RBQ agit dans ce dossier en collaboration avec plusieurs autres organismes dont le rôle est précisé dans ce communiqué.

Décisions arbitrales — Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Les résumés des décisions arbitrales ainsi que les textes intégraux de celles-ci sont maintenant accessibles dans le site de la Régie. Cette documentation peut être utile à toute personne qui s'intéresse à l'interprétation de la réglementation sur le plan de garantie.

Votre système de chauffage est-il sécuritaire? (communiqué de presse)
La saison froide étant de retour, la Régie du bâtiment vous rappelle qu'un système de chauffage installé selon les différents codes en vigueur et bien entretenu par un entrepreneur qualifié est votre meilleur gage de confort, d'économie et surtout de sécurité.

Mise en garde de la RBQ et de la CMMTQ concernant Climatisation Dusso (communiqué de presse)
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) mettent la population en garde contre les agissements de Climatisation Dusso qui offre actuellement des services de réparation de systèmes de chauffage sans détenir de licence d’entrepreneur délivrée par la RBQ ou la CMMTQ. Ce dossier fait l’objet d’une enquête à la RBQ.

 

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    Date de modification : le 19 décembre 2006

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