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T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de exercées au Canada
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle Canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique
Date de modification :
2006-05-09
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