Formulaires en ligne

Les formulaires en ligne à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

En plus d'accepter des demandes et d'autres documents par la poste ou par télécopieur, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre aussi des formulaires en ligne à ses clients. Les demandes et certains autres documents relatifs aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés peuvent maintenant être acheminés en ligne par l'entremise du site Web. Sommaire des formulaires en ligne

Serveur sécurisé

Étant donné que les demandes, la correspondance connexe et les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont confidentiels, cette information est encodée pendant la transmission au moyen du chiffrement sur 128 bits. Afin d'avoir accès au serveur sécurisé Strategis, le client doit tout d'abord se servir d'un navigateur d'une capacité de chiffrement sur 128 bits et s'inscrire à Strategis.
Configuration nécessaire – système et navigateur
Conseils pour le paiement électronique

Inscription à Strategis

Le site Web de l'OPIC est un sous-site de Strategis. Les clients doivent s'inscrire à Strategis en créant un nom d'utilisateur et un mot de passe pour pouvoir accéder au serveur sécurisé. Le nom d'utilisateur et le mot de passe doivent comporter au moins six caractères (lettres et/ou chiffres) non accentués et ne pas inclure de caractères spéciaux. Le client compose une question et une réponse d'identification qui serviront à vérifier son identité au cas où il y aurait un problème avec le mot de passe. Il doit ensuite fournir les renseignements personnels nécessaires. Une fois inscrits, les clients ont accès à tous les services sécurisés offerts par l'OPIC par l'entremise de Strategis. L'inscription à Strategis est gratuit et n'a pas à être renouvelé. Des mises à jour peuvent être effectuées en tout temps.

Questions?

Pour les messages d'erreurs concernant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou le serveur, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Strategis en remplissant le formulaire en direct ou en composant le 1-800-328-6189 (au Canada) ou le (613) 954-5031. Le service vous est offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

Pour les questions concernant les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez utiliser le formulaire de demande de renseignements ou composez le (819) 997-1936.

Aide

Une Aide supplémentaire est fournie pour chaque formulaires en ligne une fois que vous avez accédé au formulaire sécurisé. Nous vous recommandons de lire les rubriques d'aide.