Guide du consommateur canadien 2006

Répertoire des organismes - Logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'organisme national responsable de l'habitation au Canada, fait en sorte que les Canadiens demeurent parmi les peuples les mieux logés au monde grâce à des habitations sûres, abordables et de qualité. La SCHL offre aux consommateurs de l'assurance prêt hypothécaire, du soutien au logement social, des travaux de recherche de pointe afin d'améliorer la qualité et d'assurer le prix abordable des logements, ainsi que de l'information pour contribuer à la prise de décisions.

Siège social
Promenade Aviation
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Tél. : (613) 748-2000
ATS : (613) 748-2103
Téléc. : (613) 748-2998
Courriel : chic@cmhc-schl.gc.ca
Site Web : www.cmhc-schl.gc.ca

SCHL - Bureaux régionaux

Bureau de l'Atlantique Tél. : (902) 426-3530 Téléc. : (902) 426-9991	Bureau de la Colombie-Britannique et du Yukon Tél. : (604) 731-5733 ATS : 1-800-309-3388 Téléc. : (604) 737-4139
Bureau de l'Ontario Tél. : (416) 221-2642 ATS : 1-800-309-3388 Téléc. : (416) 218-3310	Bureau des Prairies, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest Tél. : (403) 515-3000 ATS : 1-888-841-4975 Téléc. : (403) 515-2930
Bureau du Québec Tél. : (514) 283-2222 Téléc. : (514) 283-0860

Programmes de certification des maisons neuves

Les nouveaux propriétaires de maisons peuvent avoir accès au Programme de certification des maisons neuves, généralement offert dans toutes les provinces. Moyennant certains frais, les propriétaires peuvent acheter une garantie limitée pour leur maison. De plus, les maisons des propriétaires ayant souscrit à ce programme sont construites selon les normes les plus récentes du Code national du bâtiment du Canada. Les acheteurs éventuels peuvent également obtenir les conseils d'un spécialiste, comme un inspecteur résidentiel ou un agent immobilier. Les locataires et les personnes à la recherche d'un logement peuvent communiquer avec le bureau du logement de leur province.

Programme de certification des maisons neuves dans les provinces de l'Atlantique
15, croissant Oland
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3S 1C6
Tél. : (902) 450-9000
Sans frais : 1-800-320-9880 (Provinces de l'Atlantique seulement)
Téléc. : (902) 450-5454
Courriel : info@ahwp.org
Site Web : www.ahwp.org

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
La Régie du bâtiment du Québec
545, boul. Crémazie Est, 3^eétage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Tél. : (514) 873-0976
Sans frais : 1-800-361-0761
Téléc. : (514) 873-7667
Courriel : crc@rbq.gov.qc.ca
Site Web : www.rbq.gouv.qc.ca/dirGrandPublic/dirPlanDeGarantie/index.asp

Ontario
5160, rue Yonge, 6^eétage
North York City Centre, North East Tower
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Tél. : (416) 229-9200
Sans frais : 1-877-668-0124
Téléc. : (416) 229-3800
Courriel : info@tarion.com
Site Web : www.tarion.com

Régime de garanties des logements neufs du Manitoba
675, autoroute Pembina, bureau 200
Winnipeg (Manitoba) R3M 2L6
Tél. : (204) 453-1155
Téléc. : (204) 287-8561
Courriel : mbnhwp@mbnhwp.com
Site Web : www.mbnhwp.com

Régime de garanties des logements neufs de la Saskatchewan
3012, rue Louise Est, bureau 4
Saskatoon (Saskatchewan) S7L 3L8
Tél. : (306) 373-7833
Téléc. : (306) 373-7977
Courriel : director@NHWP.org
Site Web : www.nhwp.org

Régime de garanties des logements neufs de l'Alberta
233, 19^eRue NE
Calgary (Alberta) T2E 7Z8
Tél. : (403) 253-3636
Sans frais : 1-800-352-8240
Téléc. : (403) 253-5062

10464, chemin Mayfield Nord-Ouest, bureau 204
Edmonton (Alberta) T5P 4P4
Tél. : (780) 484-0572
Sans frais : 1-800-352-8240
Téléc. : (780) 486-7896
Site Web : www.anhwp.com

Programme de certification nationale des maisons neuves
Bureau national
10303, avenue Jasper, bureau 3000
Edmonton (Alberta) T5J 3N6
Tél. : (780) 425-2981
Sans frais : 1-800-472-9784
Téléc. : (780) 426-2723
Site Web : www.nationalhomewarranty.com

10201, chemin Southport Sud-Ouest, bureau 1210
Calgary (Alberta) T2W 4X9
Tél. : (403) 278-5665
Sans frais : 1-888-776-7707
Téléc. : (403) 278-5551

543, rue Granville, bureau 1200
Vancouver, (Colombie-Britannique) V6C 1X8
Tél. : (604) 608-6678
Sans frais : 1-888-243-8807
Téléc. : (604) 408-1001

5, rue Donald, bureau 200
Winnipeg (Manitoba) R3L 2T4
Tél. : (204) 284-0293
Téléc. : (204) 889-9864

Associations professionnelles

Canadian Home Builders' Association
L'association s'efforce de fournir un environnement sain à ses membres, de soutenir leur professionalisme et de promouvoir les intérêts des consommateurs en matière de logement.

Courriel : chba@chba.ca
Site Web : www.chba.ca

L'Association canadienne des déménageurs
L'association fournit de l'information au consommateurs, y compris des moyens de trouver un déménageur, la façon de porter plainte, ainsi des mises en garde importantes.

2085, rue Hurontario, bureau 525
Mississauga (Ontario) L5A 4G1
Tél. : (905) 848-6579
Sans frais : 1-866-860-0065
Téléc. : (905) 848-8499
Courriel : admin@mover.net
Site Web : www.mover.net

Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers
Cette association nationale renseigne les personnes désireuses d'obtenir les services d'un inspecteur résidentiel. Les associations provinciales fournissent des répertoires généraux ainsi qu'une liste de questions à poser lors d'une courte inspection de la maison.

Siège social
64, chemin Reddick
C.P. 507
Brighton (Ontario) K0K 1H0
Tél. : (613) 475-5699
Sans frais : 1-888-748-2244
Téléc. : (613) 475-1595
Courriel : info@cahi.ca
Site Web : www.cahi.ca

Alberta Tél. : (403) 248-6893 Sans frais : 1-800-351-9993 Téléc. : (403) 204-0898 Courriel : info@cahpi-alberta.com Site Web : www.cahpi-alberta.com	Provinces de l'Atlantique Sans frais : 1-888-748-2244 Site Web : www.cahpi-atl.com
Colombie-Britannique Tél. : (250) 491-3979 Sans frais : 1-800-610-5665 (C.B. seulement) Téléc. : (250) 491-2285 Sans frais : 1-866-405-9232 (C.B. seulement) Courriel : registrar@cahpi.bc.ca Site Web : www.cahpi.bc.ca	Ontario Tél. : (416) 256-0960 Sans frais : 1-888-744-6244 Courriel : oahi@oahi.com Site Web : www.oahi.com
Québec Tél. : (514) 703-2315 Téléc. : (514) 355-8248 Courriel : info@aibq.qc.ca Site Web : www.aibq.qc.ca	Saskatchewan Tél. : 1-866-546-7888 Courriel  : j.sabo@sasktel.net Site Web : www.cahpi-sk.com

Association canadienne de l'immeuble
L'Association renseigne les clients d'un professionnel de l'immobilier sur les obligations que celui-ci a envers eux. Elle leur donne également un aperçu des étapes à suivre habituellement lors de l'achat d'une propriété par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

Édifice Canada
344, rue Slater, bureau 1600
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : (613) 237-7111
Téléc. : (613) 234-2567
Courriel : info@crea.ca
Site Web : www.crea.ca/fr_index.htm

Terre-Neuve-et-Labrador
Superintendent of Real Estate Trading Act
Édifice de la Confédération, Bloc Ouest
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2660
Téléc. : (709) 729-3205

Nova Scotia Real Estate Commission (NSREC)
La NSREC, créée en vertu d'une loi provinciale, est un organisme indépendant, non gouvernemental, responsable de la réglementation de l'industrie de l'immobilier. La Commission enquête sur les plaintes formulées contre des membres de l'industrie et décide si la conduite mérite des sanctions.

7 Scarfe Court
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W4
Tél. : (902) 468-3511
Sans frais : 1-800-390-1015
Téléc. : (902) 468-1016
Téléc. sans frais : 1-800-390-1016
Courriel : info@nsrec.ns.ca
Site Web : www.nsrec.ns.ca

L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)

L'ACAIQ est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier .

6300, rue Auteuil, bureau 300
Brossard (Québec) J4Z 3P2
Tél. : (450) 676-4800
Sans frais : 1 800 440-5110
Téléc. : (450) 676-7801
Courriel : info@acaiq.com
Site Web : www.acaiq.com

The Real Estate Council of Ontario
Le Conseil administre la Loi sur le courtage commercial et immobilier pour le ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario. Le mandat du Conseil est double : administrer les exigences réglementaires de l'industrie de l'immobilier établies par le gouvernement de l'Ontario et protéger les consommateurs et les membres en offrant un marché juste, fiable et transparent. Le Conseil a aussi un processus de traitement des plaintes, de conformité et de discipline conçu pour répondre aux plaintes et aux inquiétudes des clients relativement à l'éthique des agents immobiliers et des vendeurs enregistrés.

Tour Est
3250, rue Bloor Ouest, bureau 600
Toronto (Ontario) M8X 2X9
Tél. : (416) 207-4800
Sans frais : 1-800-245-6910
Téléc. : (416) 207-4820
Courriel : information@reco.on.ca
Site Web : www.reco.on.ca

Saskatchewan Real Estate Commission
La Commission est responsable de l'accréditation des courtiers immobiliers de la Saskatchewan, y compris des mesures disciplinaires et de l'étude des plaintes.

237, croissant Robin
Saskatoon (Saskatchewan) S7L 6M8
Tél. : (306) 374-5233
Sans frais : 1-877-700-5233
Téléc. : (306) 373-2295
Courriel : info@srec.sk.ca
Site Web : www.srec.sk.ca

Real Estate Council of Alberta
Le Conseil est l'organe de réglementation de l'industrie immobilière en Alberta. Son mandat consiste à enquêter sur les plaintes déposées contre les agents immobiliers et les courtiers en hypothèques.

2424, 4^eRue Sud-Ouest, bureau 340
Calgary (Alberta) T2S 2T4
Tél. : (403) 228-2954
Sans frais : 1-888-425-2754 (Alberta seulement)
Téléc. : (403) 228-3065
Courriel : recainfo@reca.ab.ca
Site Web : www.reca.ab.ca

Real Estate Council of British Columbia
Le Conseil est chargé d'octroyer des licences aux agents immobiliers et aux vendeurs, de veiller à ce que les qualifications requises soient respectées, d'enquêter sur les plaintes contre les détenteurs de licences et d'imposer les sanctions disciplinaires prévues par le Real Estate Act .

750, rue Pender Ouest, bureau 900
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 2T8
Tél. : (604) 683-9664
Sans frais : 1-877-683-9664
Téléc. : (604) 683-9017
Courriel : info@recbc.ca
Site Web : www.recbc.ca

Ministères provinciaux et territoriaux du logement

Alberta Housing Support Program Alberta Seniors and Community Supports Housing Services Division C.P. 927 Edmonton (Alberta) T5J 2L8 Tél. : (780) 422-0122 Téléc. : (780) 422-8462 Courriel : Housing@gov.ab.ca Site Web : www.seniors.gov.ab.ca	Colombie-Britannique Housing Policy Branch Ministry of Community, Aboriginal and Women's Services C.P. 9952, Succ. Prov Govt Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9E2 Tél. : (250) 387-6240 Téléc. : (250) 387-1040 Site Web : www.mcaws.gov.bc.ca/housing/housing.htm
Île-du-Prince-Édouard Office of the Director of Residential Rental Property Island Regulatory and Appeals Commission 5eétage, bureau 501 134, rue Kent C.P. 577 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7L1 Tél. : (902) 892-3501 Sans frais : 1-800-501-6268 Téléc. : (902) 566-4076 Site Web : www.irac.pe.ca/rental	Manitoba Manitoba Finance Residential Tenancies Branch 254, rue Edmonton, bureau 302 Winnipeg (Manitoba) R3C 3Y4 Tél. : (204) 945-2476 Sans frais : 1-800-782-8403 (Manitoba seulement) Téléc. : (204) 945-6273 Courriel : rtb@gov.mb.ca Site Web : www.gov.mb.ca/finance/cca/rtb/index.fr.html Bureau du logement du Manitoba Bureau principal 185, rue Smith, rez-de-chaussée Winnipeg (Manitoba) R3C 3G4 Tél. : (204) 945-4663 Sans frais : 1-800-661-4663 Site Web : www.gov.mb.ca/fs/housing/mha.fr.html
Nouveau-Brunswick Ministère des Services familiaux et communautaires Édifice Sartain MacDonald C.P. 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Tél. : (506) 453-2001 Téléc. : (506) 453-7478 Site Web : www.gnb.ca/0017/housing/index-f.asp Médiateur des loyers et services à la consommation Ministère de la Justice et procureur général C.P. 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Tél. : (506) 453-2682 Téléc. : (506) 444-4494	Nouvelle-Écosse Nova Scotia Department of Community Services, Housing Services C.P. 695 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2T7 Tél. : (902) 424-3280 Téléc. : (902) 424-0661 Site Web : www.gov.ns.ca/coms
Nunavut Nunavut Housing Corporation C.P. 480 Arviat (Nunavut) X0C 0E0 Tél. : (867) 857-3000 Téléc. : (867) 857-3040 Site Web : www.autochtonesaucanada.gc.ca	Ontario Ministère des Affaires municipales et du Logement 777, rue Bay, 17eétage Toronto (Ontario) M5G 2E5 Tél. : (416) 585-7041 ATS : (416) 585-6991 Sans frais : 1-866-220-2290 Courriel : mininfo@mah.gov.on.ca Site Web : www.mah.gov.on.ca
Québec Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 4eétage Québec (Québec) G1R 4J3 Tél. : (418) 691-2040 Télé. : (418) 644-9863 Site Web : www.mamr.gouv.qc.ca Régie du logement Site Web : www.rdl.gouv.qc.ca Société d'habitation du Québec Direction des communications 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile St-Amable, 3eétage Québec (Québec) G1R 5E7 Tél. : (418) 643-7676 Sans frais : 1-800-463-4315 Téléc. : (418) 643-4560 Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca Site Web : www.shq.gouv.qc.ca	Saskatchewan Saskatchewan Housing Division Municipal Government 1855, avenue Victoria Regina (Saskatchewan) S4P 3V7 Tél. : (306) 787-4177 Sans frais : 1-800-667-7567 Saskatchewan Housing Corporation Saskatchewan Community Resources and Employment Courriel : communications@dcre.gov.sk.ca Site Web : www.dcre.gov.sk.ca/housing/overview.html
Terre-Neuve-et-Labrador Newfoundland and Labrador Housing Corporation Édifice Sir Brian Dunfield 2 Canada Drive C.P. 220 St. John 's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5J2 Tél. : ( 709) 724-3000 Téléc. : (709) 724-3250 Site Web : www.nlhc.nl.ca	Territoires du Nord-Ouest Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest C.P. 2100 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P6 Site Web : www.nwthc.gov.nt.ca/fr/index.html
Yukon Yukon Housing Corporation 410H, rue Jarvis Whitehorse (Yukon) Y1A 2H5 Tél. : (867) 667-5759 Sans frais : 1-800-661-0408, local 5759 (Yukon seulement) Téléc. : (867) 667-3664 Courriel : ykhouse@gov.yk.ca Site Web : www.housing.yk.ca