À propos de nous
- Nous traitons les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou des deux, et nous y répondons. Nous cherchons principalement à faire respecter les droits prévus en vertu de ces deux lois, et à faire en sorte qu'Industrie Canada se conforme aux dispositions législatives.
- Nous travaillons avec vous pour que vous compreniez comment accéder aux documents que détient Industrie Canada et pour expliquer comment nous mettons en oeuvre ces lois.
- Nous donnons des avis au sujet du type d'information dont dispose le Ministère et des dossiers accessibles.
- Nous donnons des avis au sujet de votre droit de présenter une plainte auprès du commissaire à l'information ou du commissaire à la protection de la vie privée, ou des deux.
- Nous préparons et nous déposons un rapport annuel au Parlement, à la fin de chaque exercice.
Pour toute question concernant notre façon de procéder en rapport avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :
Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
255, rue Albert, 11e étage
Ottawa (ON) K1A 0H5
Tél. : (613) 954-2754
Téléc. : (613) 941-3085
Kimberly Eadie, Directrice
(613) 952-5766
Luc Asselin, Conseiller principal par interim
(613) 954-2670
Sylvie Cousineau, Conseillère d'AIPRP
(613) 941-3446
Romer Diaz-Rivas, Agent d'AIPRP
(613) 941-5984
Pauline Harvey, Conseillère principale par interim
(613) 941-5367
Lynn Kelly, Agente d'AIPRP
(613) 941-8431
Lise Lebel, Conseillère principale par interim
(613) 954-5254
Brenda Lovett, Agente de service à la clientèle de l'AIPRP
(613) 952-2088
Angela Montgomery, Directrice adjointe par interim
(613) 941-4916
Janet Sewell, Conseillère principale par interim
(613) 948-2279
Myrna Teske, Conseillère d'AIPRP
(613) 941-3392
Suzanne Tremblay, Agente de service à la clientèle de l'AIPRP
(613) 954-2754
Carole Walton, Conseillère d'AIPRP
(613) 954-2669
Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
255, rue Albert, 11e étage
Ottawa (ON) K1A 0H5
Tél. : (613) 954-2754
Téléc. : (613) 941-3085
Il existe des formulaires pour présenter des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, mais il n'est pas obligatoire de les utiliser. Vous pouvez présenter votre demande sous forme de lettre, du moment que vous expliquez clairement quels sont les documents que vous cherchez à obtenir et en vertu de quelle Loi.
Il n'y a aucuns frais pour les demandes relatives à la protection des renseignements personnels; cependant, une signature originale est nécessaire. Les demandes d'accès à l'information doivent être accompagnées de la somme prescrite de 5 $. Le paiement peut se faire par chèque ou mandat-poste à l'ordre du receveur général du Canada. Pour le moment, le Ministère n'accepte pas les demandes électroniques.
Formulaire de demande d'accès à l'information
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d'accès à l'information (formulaire numéro CTC 350-57).
Formulaire de demande de renseignements personnels
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (formulaire numéro CTC 350-58).
Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante :
Directrice
Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
255, rue Albert, 11e étage
Ottawa (ON) K1A 0H5
Tél. : (613) 954-2754
Téléc. : (613) 941-3085
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